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Avis du conseil scientifique

MARS H Avis du Conseil scienti ?que COVID- mars ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES ANALYSE DES ENJEUX SANITAIRES Membres du Conseil scienti ?que associés à cet avis Jean-François Delfraissy Président Laetitia Atlani-Duault Anthropologue Daniel Benamouzig Sociologue Lila Bouadma Réanimatrice Simon Cauchemez Modélisateur Franck Chauvin Santé publique Catherine Chirouze Infectiologue Angèle Consoli Pédopsychiatre Pierre Louis Druais Médecine de Ville Arnaud Fontanet Epidémiologiste Marie-Aleth Grard Milieu associatif Olivier Guérin Gériatre Aymeril Hoang Spécialiste des nouvelles technologies Thierry Lefrançois Vétérinaire One Health Bruno Lina Virologue Denis Malvy Infectiologue Yazdan Yazdanpanah Infectiologue Cet avis a été transmis aux autorités nationales le mars à H Comme les autres avis du Conseil scienti ?que cet avis a vocation à être rendu public Comme pour ses précédents avis du mai du juin du juin et du février le Conseil scienti ?que COVID- est tenu de rendre un avis en vertu d ? une saisine légale dans le cadre de l ? organisation d ? élections en période d ? état d ? urgence sanitaire C MARS H CONTEXTE Contexte juridique En vertu de la loi n - du janvier relative à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modi ?ant le calendrier électoral les élections régionales devaient initialement avoir lieu en même temps que les élections départementales en mars Le Conseil scienti ?que a été sollicité à l ? automne en vue de l ? élaboration du rapport remis par Jean- Louis Debré au Gouvernement le novembre dans un contexte épidémique très di ?érent du contexte actuel o? il n ? y avait ni variants ni vaccins Il avait alors souligné que l ? organisation d ? élections en mars présentait des risques élevés et que la période de juin pourrait être plus favorable au regard de l ? expérience acquise en Ce rapport présente plusieurs hypothèses concernant la date des élections régionales et départementales le maintien des élections au mois de mars leur report au mois de juin à l ? automne ou à l ? automne De ses consultations il ressort que l ? option susceptible de réunir le soutien politique le plus large possible est celle d ? un report des scrutins à la ?n du mois de juin ? Le Parlement a con ?rmé ces conclusions dans la loi n - du février portant report de mars à juin du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de Corse de Guyane et de Martinique Dans son article la loi dispose qu ? au plus tard le er avril le Gouvernement remet au Parlement au vu d'une analyse du comité de scienti ?ques mentionné à l'article L - du code de la santé publique un rapport sur l'état de l'épidémie de covid- sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant Ce rapport et l'analyse du comité de scienti ?ques sont rendus publics sans délai ? Organisation du double scrutin A ?n de