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Baranger denis le droit constitutionnel

CQUE SAIS -JE Le droit constitutionnel DENIS BARANGER Professeur à l'Université Paris-II Panthéon-Assas Membre de l'Institut Universitaire de France Sixième édition mise à jour e mille CIntroduction Il n ? y a pas toujours eu de droit constitutionnel et peut-être un jour n ? y en aura-t-il plus Son trait distinctif réside dans l ? intention de faire advenir par des moyens humains ?? et spécialement par l ? exercice de la volonté ?? l ? ordre politique idéal Il n ? y avait pas de droit constitutionnel ? tant que l ? on s ? en remettait à la volonté divine ou aux prescriptions de la nature pour régler la question politique Avant d ? employer couramment ce terme on a parlé de droit politique ? Il y avait à cela certaines raisons De premier abord la politique se présente comme une action humaine ?? celle qui vise pour simpli ?er à résoudre les problèmes de la vie collective ?? et comme les autres actions humaines elle peut être soumise à des règles Cependant la politique est loin d ? être seulement soumise au droit La constitution est l ? espace o? se déroule l ? action politique telle que le droit la met en forme mais aussi le lieu o? sont ?xées les conditions de création du droit Et de fait plusieurs données de base du droit constitutionnel sont déterminées par l ? idée de politique telle que la raison humaine peut en saisir les caractères La première de ces données tient dans la manière dont l ? action politique place les individus les uns vis-à-vis des autres dans des positions di ?érentes les uns sont appelés gouvernants parce qu ? ils peuvent dans l ? intérêt commun exercer une contrainte sur d ? autres qui sont appelés gouvernés Une autre propriété importante de l ? action politique telle qu ? elle a été analysée par la philosophie classique a joué un rôle majeur dans la formation du droit constitutionnel du gouvernant qui ne recherche pas le bien des gouvernés on considère qu ? il cesse de mériter son nom Le véritable gouvernant écrit Platon dans La République n ? est point fait en réalité pour chercher son propre avantage mais celui du gouverné ? I d En conséquence les gouvernés ne sont pas des sujets entièrement passifs du pouvoir exercé sur eux comme le sont les soldats de plomb entre les mains d ? un enfant jouant à la guerre La supériorité du gouvernant n ? est pas celle du ma? tre sur l ? esclave ou de Cl ? être conscient et raisonnable sur la chose inanimée Il est presque impossible de dé ?nir par avance ce qui fait le bon et le mauvais gouvernement Mais le pouvoir politique est toujours soumis à l ? impératif de réalisation du bien commun Si une telle ?nalité n ? existait pas quel que soit le contenu qu ? on lui donne jamais l ? on n ? aurait