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Cas pratique 1 Sommaire ? Nomination cessation des fonctions ? Secret professionnel ? Rapport des cacs quelques cas pratiques ? L ? alerte ? Irrégularités révélation ? Véri ?cations et informations spéci ?ques ? Attestations particulières ? Quelques parti

Sommaire ? Nomination cessation des fonctions ? Secret professionnel ? Rapport des cacs quelques cas pratiques ? L ? alerte ? Irrégularités révélation ? Véri ?cations et informations spéci ?ques ? Attestations particulières ? Quelques particularités de la SAS CNomination cessation des fonctions CNomination cessation des fonctions ? J ? ai été nommé cac le janvier n quel est le premier exercice contrôlé Quand se termine mon mandat CNomination cessation des fonctions ? Mêmes questions si j ? ai été nommé en remplacement d ? un confrère démissionnaire nomination le janvier n Que doit-on faire par ailleurs vis-à-vis du confrère démissionnaire CNomination cessation des fonctions ? Je viens d ? être renouvelé dois-je faire une lettre d ? acceptation de fonction A qui CNomination cessation des fonctions ? On nous propose en février le mandat de cac d ? une SARL qui a oublié de nommer un cac depuis quels sont les exercices à couvrir par un audit Quand démarre et s ? arrête notre mandat Quelles sont nos autres obligations CNomination cessation des fonctions ? Quels sont les motifs de démission selon le code de déontologie CSecret professionnel CSecret professionnel ? Puis-je parler et ouvrir mes dossiers dans les cas suivants ? Au cac qui me succède je n ? ai pas été renouvelé ? Au co-cac nouvellement nommé et pour les dossiers n- ? Au commissaire aux apports fusion ? Au commissaire aux comptes de la maison mère pas de consolidation ? Au contrôleur légal d ? une société mère étrangère consolidante ? Au cac d ? une ?lle consolidée alors que je suis cac d ? une autre ?lle consolidée CSecret professionnel ? Un auditeur interne me demande l ? accès à nos dossiers sur le processus ventes car il doit entreprendre une étude sur le respect des procédures groupe et cela lui permettra de gagner du temps puis-je accepter CSecret professionnel ? Le président du conseil d ? administration d ? une SA souhaiterait m ? entretenir d ? un sujet important et me propose un rendez-vous puis-je accepter CRapports des cacs CRapports des cacs ? En début d ? année n la société ABC est en train de vendre l ? une de ses principales ?liales Dans le cadre de cette vente elle souhaiterait qu ? en tant que cac de cette ?liale nous émettions rapidement ? un rapport une attestation sur les comptes annuels au n Nous avons presque terminé l ? audit mais les comptes n ? ont pas été arrêtés par le CA prévu dans semaines seulement et pour l ? instant nous n ? avons qu ? un bilan et qu ? un compte de résultat Quel type de rapport peut-on émettre CRapports des cacs ? Dans mon rapport général j ? ai fait une observation sur un changement de méthode dois-je faire une justi ?cation des appréciations dans le seconde partie CRapports des cacs ? Quels sont les motifs conduisant à une réserve Et à un refus Comment passe-t-on de