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La gouvernance financiere des collectivite territoriales au maroc

CINTRODUCTION GENERALE Cproblématiq ue EN QUOI CONSISTE LA GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CFeuille de route CHAPITRE I CADRE CONCEPTUEL I LA GOUVERNANCE FINANCIÈRE II LA BONNE GOUVERNANCE FINANCIÈRE CHAPITRE II LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES I STRUCTURE STABLE DU BUDGET II LES RESSOURCES UNE PRÉOCCUPATION PERMANENTE CHAPITRE III LA COMPTABILITÉ ET AUDIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES I COMPTABILITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES II AUDIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CCHAPITRE I CADRE CONCEPTUEL CLA GOUVERNANCE FINANCIERE DEFINITION DE LA GOUVERNANCE FINANCIERE PRINCIPES DE LA BONNE GOUVERNANCE LIMITES DE LA GOUVERNANCE FINANCIERE C DEFINITION DE LA GOUVERNANCE FINANCIERE ? La gouvernance ?nancière c'est un ensemble des processus règles normes valeurs et institutions gr? ce auxquels les di ?érents acteurs organismes publics locaux d ? État entreprises ? gèrent les systèmes et les marchés ?nanciers sur tous les territoires aussi bien à l ? échelle mondiale que locale ? La notion de gouvernance ?nancière repose sur certaines valeurs universelles qui se traduisent par des compétences allouées à chaque acteur appelé à intervenir dans la gestion de la plani ?cation locale C ? La décentralisation en tant que l ? une des étapes les plus importantes vers la gouvernance ?nancière locale répond à une revendication identitaire à travers la recherche de la constitution d ? ensembles territoriaux cohérents C Principes de la bonne gouvernance ? Les articles qui régissent les principes de la bonne gouvernance sont les articles à partir de jusqu'à de la constitution marocaine de C ? Article Les services publics sont organisés sur la base de l'égal accès des citoyennes et citoyens de la couverture équitable du territoire national et de la continuité des prestations Ils sont soumis aux normes de qualité de transparence de reddition des comptes et de responsabilité et sont régis par les principes et valeurs démocratiques consacrés par la Constitution C- Légitimité Elle désigne la légitimation démocratique des décisions de politique ?nancière Elle englobe également une participation appropriée équilibrée et non discriminatoire de la population égalité entre femmes et hommes Obligation de rendre compte Ce principe comprend la responsabilité et l ? obligation des instances étatiques de rendre compte aux citoyens de leurs actes et passe par la transparence sur les activités de l ? Etat L ? e ?cacité et l ? e ?cience de l ? administration des ?nances publiques dépendent en e ?et de la possibilité dont béné ?cient et usent la société et ses citoyens de demander des comptes à l ? Etat C- Légalité Ce principe oblige la politique et l ? administration ?nancière publique à respecter un cadre légal valable pour tous équitable et impartial obligation de l ? administration de respecter le droit La légalité des ?nances publiques garantit principalement leur prévisibilité et leur contrôle en toute ?abilité E ?cacité L ? amélioration de l ? e ?cacité dans le cadre de la bonne gouvernance ?nancière passe avant tout par le renforcement des capacités des institutions publiques à gérer les ressources publiques Ce principe décrit la volonté et la capacité des organes