Citations en droit constitutionnel semestre 1 division b 2018 2019

Citations en droit constitutionnel Semestre Thème sur la séparation des pouvoirs Il n ? y a point encore de liberté si la puissance de juger n ? est pas séparée de la puissance législative et de l ? exécutrice ? Esprit des Lois Montesquieu - Pour qu ? on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ? Esprit des Lois Montesquieu Le partage des trois pouvoirs constitue proprement ce qu ? on nomme république comme la réunion des trois pouvoirs constitue ce qu ? on nomme monarchie ? Etienne Bonnot de Condillac Histoire ancienne chapitre Le corps qui avait concentré dans ses mains tous les pouvoirs manqua aux engagements qu ? il avait pris avec ses sujets ou si l ? on veut avec ses esclaves ? Guillaume Thomas abbé Raynal Histoire philosophique et politique des deux Indes Le corps social et politique exige que les pouvoirs qui le gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu ? ils se proposent c ? est-à-dire la perfection du gouvernement ? Honoré Gabriel Riqueti comte de Mirabeau dans Laveaux Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs la puissance législative la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil ? Esprit des Lois Montesquieu Comme ces trois puissances exécutive législative et judiciaire par le mouvement nécessaire des choses sont contraintes d ? aller elles seront forcées d ? aller de concert ? Esprit des Lois Montesquieu C ? est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ? Esprit des Lois Montesquieu Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux ou des nobles ou du peuple exerçait ces trois pouvoirs celui de faire des lois celui d ? exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les di ?érends de particuliers ? Esprit des Lois Montesquieu L ? Axiome politique n ? exige pas une séparation absolue des départements législatifs exécutif et judiciaire Si entre ces départements il n ? existe pas une liaison et une union qui donne à chacun d ? eux un contrôle constitutionnel sur les autres le degré de séparation Cdes pouvoirs que requiert le principe comme essentiel à un gouvernement libre ne sera jamais en pratique e ?cacement maintenu ? James Madison The Federalist Papers Quoique comme j ? ai dit le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif de chaque société soient réellement distincts en eux-mêmes ils se séparent néanmoins mal aisément et on ne les voit guère résider en un même temps dans des personnes di ?érentes Car l ? un et l ? autre requérant pour être exercés les forces de la société ? John Locke Traité du gouvernement civil Pour modérer le pouvoir il est bon de créer plusieurs pouvoirs de les séparer et de les équilibrer

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