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Cm organisation aministrative

CM ORGANISATION AMINISTRATIVE Thème Les principes fondamentaux de l'administration française Section Les principes généraux de l'administration L'administration fr présente un certain nb de particularité L'orga de l'admi fr est dé ?nie pour parti par la Constitution Le principe fondamentale de la Constitution est quelle ne dispose pas d'un pouvoir autonome er ? Administration et Constitution A Les références constitutionnelles à l'administration Cela ne vise pas seulement la Constitution mais ça enveloppe le bloc de constitutionnalité préambule de la Constitution de la e République Chartre de l'environnement etc DDHC ?? on a l'Art qui pose le principe d'égalité devant la loi De ce principe dégage le principe d'égal admissibilité devant les emplois publiques Art qui posent le principe de la nécessité de l'impôt Art qui précise que toute soc à le droit de demander compte à tout agent de son administration Art pose le principe de séparation des pouvoirs Ces di ? Art sont des principes qui guident l'orga le fonctionnement de l'administration Le préambule de la Constitution de ?? certain nb de principe d ? inspiration social ce préambule envisage l ? administration sous l ? angle des services publics que l ? état doit rendre en charge ex service public de l ? enseignement er Art de la Constitution la fr est une république indivisible la? que démocratique et social Fin de l'Art de la Constitution son orga est décentralisé Art relative au PR Art sur le gouvernement et le rôle du er ministre Art - qui intéressent les collectivités territoriales B La subordination de l'administration au Gouvernement Art de la constitution ?? précise que le gouvernement dispose de l'administration Le principe de subordination L'ADM est au service du politique ?? l'ADM a un rôle d'exécution l'ADM va devoirs exécuter les orientations politiques Cette subordination se matérialise par le lien hiérarchique qu'il y a entre le gouvernement et ses subordonnés ?? toutes les ADM sont subordonnés aux ministres prof ministre de l'éducation par ex L'in uence de l'ADM sur le politique Il y a un phénomène qui existe qui est l'in uence de grp de pression d'intérêt sur le politique ?? cela se retrouve au niv de la haute fonction public La haute fonction public ceux qui ont les plus haut emplois au sein de l'ADM ils ont un rôle décisionnaires peut intégrer cette haute fonction des grp de pressions risque ces hauts fonctionnaires sont corrompus par les intérêts pv On a mit en place un contrôle déontologique avant l'entrée de la haute fonction publique d'une personne ayant travaillé dans le pv Loi du avril relative à les déontologie des fonctionnaires La politisation de l'ADM CRisque réel de la politisation de l'ADM n'a pas tjrs été évité Jusqu'à la e Rép ?? il y avait un serment de ?délité des fonctionnaires au pouvoir politique Souvent l'ADM est accusée d'être partisane en raison des recrutement qui ont pu être e ?ectué Il y a une maitrise des parties politiques sur l'ADM Mécanisme qui existe depuis longtemps ?? c'est un système