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L’État L’essentiel Les éléments constitutifs de l’État Une population constitué

L’État L’essentiel Les éléments constitutifs de l’État Une population constituée en nation. L’État doit disposer d’une population formant une nation, c’est-à‑dire d’une population ayant conscience d’elle-même, de sa spéci- ficité par rapport aux autres nations. Pour Fichte, la nation se fonde sur des éléments objectifs (identité de langue, de religion, de mœurs, de race). Pour Renan, elle se fonde sur des éléments subjectifs, la volonté des hommes de partager un destin commun, de vivre ensemble. Historiquement, en Europe, la nation a précédé l’État. Pour les États issus de la décolonisation, l’État a précédé souvent la nation. Un territoire. L’État a un territoire délimité par des frontières. Le territoire borne spatialement la portée du pouvoir de l’État. Il est le cadre de la souveraineté territoriale de l’État. Il doit être préservé dans son intégrité et respecté par les autres États : la défense du territoire national est une des missions régaliennes de l’État. Un gouvernement. L’État doit avoir un pouvoir politique organisé, c’est-à‑dire un gouvernement, quelle que soit sa forme et quel que soit son mode. Le gouvernement doit être capable d’exercer réellement son pouvoir de commandement sur tout le territoire : il doit être « effectif ». Les missions régaliennes lui appartiennent. La nature de l’État L’État est une personne juridique de droit public. L’État, en tant que personne juridique, a des droits et des obligations. Ses droits sont des pouvoirs de décision et de contrainte, exercés par ses organes. Ses obligations sont le respect du droit et la réparation des dommages qu’il cause (responsabilité de la puissance publique). L’État est la personnification de la nation car la nation n’est pas une personne juridique, elle est un concept politique. L’État est souverain. L’État détient, par délégation de la nation, le pouvoir inconditionnel, illimité et suprême qu’on appelle la souveraineté. La souveraineté interne désigne le pouvoir exclusif de l’État d’imposer ses décisions partout et à tous. La souveraineté externe exprime l’égalité et l’indépendance absolue de l’État vis-à‑vis des autre États. 1 Fiche I Les éléments constitutifs de l’État A Une population constituée en nation 1 La nation et ses conceptions L’État doit disposer d’une population formant une nation, c’est-à‑dire d’une population qui a conscience d’elle-même, de son identité qui la distingue des autres nations. Selon Johann Gotlieb Fichte (1762-1814), une nation se fonde sur des éléments objectifs, indépendants de la volonté humaine, tels qu’une même langue, une même religion, une même origine (race) et des mœurs identiques (Discours à la nation allemande, 1807). Au contraire, pour le Français Ernest Renan, la nation est le produit de la volonté humaine. Elle se forge à partir du partage d’une même histoire, elle se bâtit sur une volonté quotidienne de partager un avenir commun. C’est un « vouloir-vivre ensemble » (Qu’est-ce qu’une nation, conférence donnée en 1882 à la Sorbonne et publiée en 1887). La seconde théorie est confirmée par les nations multiculturelles, multiethniques, pluri- linguistiques… La première théorie peut s’avérer dangereuse en menant à la justification de l’idéologie de la pureté de la race. 2 La nation et la forme étatique des sociétés politiques L’État est le produit de la volonté d’une nation de se doter d’une forme de pouvoir politique abstraite et impersonnelle, dans laquelle les gouvernants : 1. agissent dans l’intérêt général, 2. décident au nom de la nation (ou du peuple) 3. tiennent leur droit de gouverner de la nation (ou du peuple). Cette forme de pouvoir politique n’est pas la seule possible. Il en existe d’autres qui l’on précédée. Antérieurement à l’apparition de l’État, mis à part la forme anonyme du pouvoir des sociétés primitives, les sociétés politiques ont longtemps vécu dans un cadre féodal. Dans ce cadre, les gouvernants : 1. agissent dans leur intérêt personnel, 2. décident en leur nom propre, 3. tiennent leur pouvoir politique de la possession d’une terre à laquelle est attachée une population essentiellement composée de serfs. 3 L’antériorité de la nation par rapport à l’État En Europe, l’État est l’aboutissement historique d’un long processus de maturation nationale. Au cours du xixe siècle, le principe des nationalités (qui veut que toute nation ait droit à se constituer en État) suscita un mouvement d’apparition d’États nouveaux tels que la Belgique, la Grèce, l’Allemagne ou l’Italie. On peut donc dire qu’en Europe, la nation a précédé la création de l’État, que son existence a été la condition préalable à la constitution de l’État. En France, c’est la Guerre de Cents ans qui permit l’apparition d’un sentiment national qui s’affermit progressivement pour aboutir à la constitution de l’État français moderne dont la Révolution française fut l’aboutissement final. Fiche 1. L’État 12 Pour les États créés à l’occasion de la décolonisation du xxe siècle, le processus fut inversé : l’État précéda la constitution d’une nation. Celui-ci se trouva fragilisé dès sa naissance par un corps social encore divisé en clans, en ethnies, dont les structures politiques coutumières se superposèrent aux siennes. Cette fragilité de l’État privé d’une base nationale solide est encore d’actualité en Afrique où les conflits ethniques et claniques n’ont pas encore totalement disparu. B Un territoire 1 Un territoire délimité par des frontières Il n’y a pas d’État sans territoire, quelle que soit sa dimension. Ce territoire est composé d’un territoire terrestre, d’un espace aérien et d’espaces maritimes (pour les États ayant un littoral). Le territoire terrestre est délimité par des frontières terrestres, généralement fixées par un traité ou un accord passé avec les États limitrophes. Les espaces maritimes sont eux aussi délimités en différentes zones (en surface : eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive et, en profondeur, plateau continental). L’espace aérien, dans son étendue, couvre le territoire terrestre, les eaux intérieures et la mer territoriale. Le territoire d’un État doit être doublement respecté. D’une part, il doit être respecté par les autorités de l’État lui-même car il définit les limites de leurs compétences : au-delà des frontières nationales, les autorités nationales sont incompétentes, elles ne peuvent plus agir. D’autre part, il doit être respecté par les États étrangers qui ne doivent rien entreprendre qui porterait atteinte à son intégrité (principe du respect de l’intégrité territoriale des États en droit international public). Et corrélativement, l’État a le droit de défendre l’intégrité de son territoire. C’est une de ses fonctions régaliennes (fonctions que seul l’État peut et doit accomplir, sans possibilité de délégation à des personnes privées). 2 Le contenu de la souveraineté territoriale de l’État Sur son territoire, seul l’État est en droit d’intervenir en légiférant, en réglementant, en menant des opérations matérielles (intervention de ses agents sur le terrain). Les États étrangers ne le peuvent pas sans son accord (compétence territoriale exclusive). Sur son territoire, l’État est libre de ses choix politiques : il choisit sa législation, sa régle- mentation, et plus largement son organisation politique (compétence territoriale absolue). C Un gouvernement 1 La définition du terme L’État se présente comme un pouvoir organisé, régi par un gouvernement. Il faut immédiatement souligner que le terme « gouvernement » désigne deux choses différentes. – – En tant qu’élément constitutif de l’État, le terme « gouvernement » est pris dans un sens générique, dans un sens large. Fiche 1. L’État 13 – – Il ne doit pas être confondu avec le terme spécifique, au sens restreint, utilisé dans le cadre de la séparation souple des pouvoirs où il désigne l’Exécutif (par opposition au Législatif et au Judiciaire). Dans ce contexte particulier, le gouvernement est un organe collégial, composé d’un chef et de ministres. Pour éviter toute confusion, nous écrirons ce gouvernement-là avec une majuscule « Gouvernement ». 2 Pouvoir effectif et missions régaliennes Le gouvernement de l’État doit avoir la capacité d’imposer ses décisions sur l’ensemble du territoire. Il doit être effectif. Il doit assumer les fonctions régaliennes qui ne peuvent être assumées par des personnes privées, telles la défense du territoire, l’ordre public (ou sécurité intérieure), la justice, l’administration générale. 3 Formes et modes de gouvernement La forme de gouvernement (manière dont le gouvernement est organisé) est un choix de chaque nation : forme monarchique, forme républicaine ou forme impériale. Le mode de gouvernement (manière dont le pouvoir du gouvernement s’exerce) est également un choix de chaque nation : par exemple, mode démocratique, mode autocratique ou mode dictatorial. II La nature de l’État A Une personne juridique 1 La personnalité juridique en droit public La personnalité juridique accompagne la qualité de sujet de droit. Elle rend la personne titulaire de droits et d’obligations. Mais, en droit public, les droits de la personne État sont des pouvoirs de décision, des « compétences » qu’exercent ses organes. La « compétence » est l’équivalent de la « capacité juridique » des personnes de droit privé. 2 La personnalité juridique de l’État L’État est une personne juridique, une personne de droit public. Il détient des droits (les droits de la puissance publique). Ces droits sont mis en œuvre par ses organes qui agissent en son nom. Il a aussi des obligations : l’obligation de respecter les règles de droit en vigueur (principe de l’État de uploads/Politique/ extrait 4 .pdf