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CECP Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces Mémorandum 2014-20

CECP Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces Mémorandum 2014-2019 approuvé par le Conseil d’Administration le 24 juin 2014 Mémorandum du CECP 2014‐2019 2 Table des matières Présentation du CECP Le CECP d’un point de vue institutionnel --------------------------------------------------- Le CECP en quelques chiffres – Année scolaire 2013-2014 ---------------------------- Le CECP, ses spécificités, ses missions, ses enjeux -------------------------------------- 3 5 7 Mémorandum Introduction ------------------------------------------------------------------------------------------ Mesures soutenues par le CECP ---------------------------------------------------------------- 10 12 La formation initiale des enseignants, la formation en cours de carrière et le soutien des enseignants débutants ---------------------------------------------------------------- 12 Le renforcement de l’autonomie des PO, des directions, des équipes éducatives, avec en parallèle un renforcement de la responsabilité et de l’imputabilité des acteurs et un renforcement du pilotage du système scolaire -------------------------------------- 15 Un soutien renforcé aux directions d’écoles et une fonction plus attractive ------------------ 16 La promotion de la réussite --------------------------------------------------------------------------------- 17 Le développement d’une école numérique au service de la réussite scolaire ---------------- 21 Le renforcement de l’apprentissage des langues ----------------------------------------------------- 22 L’avenir des cours philosophiques ----------------------------------------------------------------------- 23 Une réponse adaptée aux effets du boom démographique et une politique responsable en matière de bâtiments scolaires ------------------------------------------------------------------------ 23 La création d’une cellule de gestion énergétique dans la continuité du projet « PLAGE- écoles » ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- 24 Des mesures spécifiques visant le développement la culture à l’école -------------------------- 25 Un rapprochement des réseaux officiels ---------------------------------------------------------------- 26 Des mesures visant à traiter équitablement tous les Pouvoirs organisateurs sans distinction ------------------------------------------------------------------------------------------------------- 27 Des mesures spécifiques à l’enseignement spécialisé ----------------------------------------------- 27 Des mesures spécifiques à l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit ---------- 31 Mémorandum du CECP 2014‐2019 3 Présentation du CECP Le CECP d’un point de vue institutionnel Le Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) est l’Association représentative des Pouvoirs organisateurs communaux et provinciaux en charge de l’enseignement fondamental ordinaire, de l’enseignement spécialisé (fondamental et secondaire) et de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR). Le CECP est une ASBL dirigée par une Secrétaire générale sous la tutelle d’un Conseil d‘Administration composé d’administrateurs issus de toutes les familles politiques. La composition du Conseil d’Administration est revue à l’issue de chaque scrutin communal. En tant qu’Association représentative des Pouvoirs organisateurs, le CECP siège dans de nombreuses instances et dans de nombreux groupes de travail (commission de pilotage, conseil d’administration de l’IFC, commissions zonales de gestion des emplois, commission centrale de gestion des emplois,…). Le CECP est de surcroît reconnu par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles comme l’organe de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l’Enseignement officiel subventionné, à travers le décret du 20 juillet 2006 relatif à la concertation avec les organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l’enseignement subventionné. En vertu de ce décret, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est tenu d’organiser régulièrement la concertation avec les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l’enseignement avant l’adoption de textes normatifs ayant une incidence sur l’organisation des établissements scolaires, donc sur l’action des pouvoirs organisateurs que ces organes représentent. A ce titre, le CECP est un membre actif du comité de concertation rassemblant tous les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l’enseignement subventionné. La concertation avec ces organes s’impose dans les matières suivantes :  les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et secondaire ;  la structure générale et l’organisation de l’enseignement ;  les conditions d’admission, d’inscription, de réinscription, d’exclusion et de passage de classe ;  le règlement général des études et des examens ;  la régulation de l’offre d’enseignement et les normes de rationalisation ou de programmation ;  le mode de définition et de révision des socles de compétences ;  les modalités d’approbation des programmes d’études ou d’activités ;  les évaluations externes ; Mémorandum du CECP 2014‐2019 4  la politique de discrimination positive et d’encadrement différencié ;  le subventionnement et ses modalités ;  les modes de vérification et de publicité des comptes annuels dans la mesure où elles imposeraient des règles complémentaires aux règles déjà applicables et propres à la nature juridique des pouvoirs organisateurs ;  le financement des bâtiments scolaires ;  les modalités de la gratuité scolaire et son application ;  les avantages sociaux et autres accordés aux écoles ;  le financement, le fonctionnement et l’équipement des pouvoirs organisateurs, en ce compris le bénéfice et la répartition globale des contrats ACS, APE, PTP,… ;  les règles statutaires du personnel subventionné ;  les réaffectations et la gestion des emplois ;  la formation en cours de carrière des membres du personnel. Ces différentes matières soumises à la concertation des organes de représentation et de coordination, donc à l’analyse du CECP, sont multiples et tout aussi stratégiques pour l’avenir de notre enseignement, singulièrement de notre enseignement officiel subventionné. Le Décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Fédération Wallonie-Bruxelles tel que modifié par le décret-programme du 12 décembre 2010 prévoit que les négociations sectorielles sont désormais menées par le Gouvernement tant avec les organes de représentation et de coordination qu’avec les organisations syndicales. Le modèle de bipartite a donc muté vers un modèle de tripartite. Tous les deux ans, le Gouvernement doit réunir conjointement les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs afin de mener des négociations sectorielles et tenter d’aboutir à la conclusion d’un protocole d’accord. Le CECP a donc investi ce nouvel espace de dialogue associant dorénavant l’ensemble des partenaires de l’enseignement. Les matières soumises à la négociation du CECP sont définies par le décret du 19 mai 2004. Il s’agit des matières ayant une incidence directe sur l’action des pouvoirs organisateurs. Elles sont à ce jour listées comme suit :  subvention des établissements et modalités ;  règles d’utilisation des emplois subventionnés dévolus aux établissements ;  règles de dévolution des emplois y compris dans le cadre de la différenciation de l’encadrement ;  intervention des pouvoirs organisateurs dans le défraiement de certains frais exposés par les membres du personnel du subventionné ;  modification des statuts du personnel du subventionné ;  modification des rôles et des missions des instances où siègent des représentants des pouvoirs organisateurs ;  création de nouvelles fonctions ; Mémorandum du CECP 2014‐2019 5  possibilité de fractionner des charges ou certains congés exceptionnels à l’exception de la DPPR. Le CECP a été associé, pour la première fois, aux négociations sectorielles portant sur la période 2011-2012. Le CECP en quelques chiffres – Année scolaire 2013-2014 Toutes les communes et provinces sont affiliées au CECP, ce qui représente 269 pouvoirs organisateurs. Ces pouvoirs organisateurs emploient 28.319 membres du personnel. Ces membres du personnel sont répartis comme suit :  22.479 dans l’enseignement fondamental ordinaire ;  3.072 dans l’enseignement spécialisé ;  2.768 dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR). Les Pouvoirs organisateurs de l’enseignement officiel subventionné organisent 963 écoles dont 1851 implantations au niveau de l’enseignement fondamental ordinaire, 87 écoles dont 148 implantations au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire spécialisé et 102 établissements (académies et conservatoires) pour ce qui concerne l’ESAHR. Les publics scolaires se répartissent comme suit : Mémorandum du CECP 2014‐2019 6  Fondamental ordinaire : 251.434 élèves, soit 50,32 % de la population globale concernée.  Fondamental spécialisé : 5.775 élèves, soit 31,21 % de la population globale concernée.  Secondaire spécialisé : 3.278 élèves, soit 18,96% de la population globale concernée.  ESAHR : 88.647 étudiants, soit 90,45% de la population globale concernée. Dans le paysage scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le réseau officiel subventionné scolarise un peu plus de la moitié des élèves au niveau de l’enseignement fondamental, l’autre moitié se répartissant entre les écoles du réseau libre confessionnel, les écoles du réseau libre non confessionnel et les écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le réseau officiel subventionné scolarise près d’un tiers des élèves inscrits dans une école spécialisée. Le réseau officiel subventionné est également celui qui organise la toute grande majorité des établissements au niveau de l’enseignement artistique à horaire réduit. Au vu de ces chiffres, le réseau officiel subventionné est le premier réseau tant dans le fondamental que dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Mémorandum du CECP 2014‐2019 7 Le CECP, ses spécificités, ses missions et ses enjeux L’enseignement officiel subventionné, communal et provincial, offre de multiples visages. Son offre scolaire est caractérisée par une grande variété de projets pédagogiques différents et innovants. Cette diversité de l’enseignement officiel subventionné, qui témoigne de son dynamisme, est l’un des facteurs qui en fait sa force. Parallèlement à cette diversité, tous les pouvoirs organisateurs adhèrent aux projets éducatif et pédagogique du réseau ainsi qu’à sa politique éducative. Une politique éducative qui entend défendre, dans le respect et la tolérance, une école communale et une école provinciale ouvertes à tous, inclusives, respectueuses de toutes les conceptions philosophiques et idéologiques, proches du citoyen, centrées sur le développement et l’épanouissement global des enfants qui lui sont confiés afin de les rendre aptes à prendre une place active dans uploads/Politique/ 2014-09-05-memorandum-cepcp.pdf