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Cng 158578 Journal O ?ciel - Banque de Données Juridiques - e année Première partie n spécial JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - juin SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE juin - Ordonna

Journal O ?ciel - Banque de Données Juridiques - e année Première partie n spécial JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - juin SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE juin - Ordonnance n portant organisation et fonctionnement du Gouvernement modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement col juin - Ordonnance n ?xant les attributions des ministères col PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Ordonnance n du juin portant organisation et fonctionnement du Gouvernement modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement Le Président de la République Vu la Constitution telle que modi ?ée par la loi n du janvier portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo spécialement en ses articles et alinéa Vu l'Ordonnance n du avril portant nomination d'un Premier Ministre Vu l'Ordonnance n du avril portant nomination des Vice-premiers Ministres des Ministres d ? un Ministre Délégué et des Vice-ministres Revu l'Ordonnance n du décembre portant organisation et fonctionnement du Gouvernement modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement Sur proposition du Premier Ministre Le Conseil des Ministres entendu ORDONNE TITRE I DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article er Sans préjudice des dispositions constitutionnelles ou légales y a ?érentes la présente ordonnance ?xe l'organisation le fonctionnement du Gouvernement les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement Article Le Gouvernement est composé du Premier Ministre des Vice-premiers Ministres des Ministres des Ministres Délégués des Vice-ministres et le cas échéant des Ministres d'Etat Article Les Ministères leur dénomination ainsi que la con ?guration du Gouvernement en termes des Vicepremiers Ministres des Ministres des Ministres Délégués des Vice-ministres et le cas échéant des Ministres d'Etat sont déterminés par l'Ordonnance de nomination Article Une Ordonnance du Président de la République délibérée en Conseil des Ministres ?xe les attributions de chaque Ministère CJournal O ?ciel - Banque de Données Juridiques - juin Journal O ?ciel de la République Démocratique du Congo Première partie ?? n spécial Article Conformément à l'article de la Constitution le Gouvernement dé ?nit en concertation avec le Président de la République la politique de la Nation et en assume la responsabilité Le Gouvernement conduit la politique de la Nation La défense la sécurité les a ?aires étrangères sont des domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement Le Gouvernement dispose de l'Administration publique des Forces armées de la Police nationale et des services de sécurité Le Gouvernement est responsable devant l ? Assemblée nationale dans les conditions prévues aux articles et de la Constitution Article Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion de censure le Gouvernement est réputé démissionnaire Dans ce cas le Premier Ministre remet la démission du Gouvernement au Président de la République dans les vingt-quatre heures