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Iyad Boustany - 2020 1 iyad.boustany@fedleb.org www.fedleb.org Constitution Fed

Iyad Boustany - 2020 1 iyad.boustany@fedleb.org www.fedleb.org Constitution Federale – Fr – V5 Loi Fondamentale et Constitution De la République Fédérale du Liban Ce document est en conformité avec PRINCIPIA POLITICA Politics & Ethics under Scaling and Uncertainty de Nassim Nicholas Taleb ( www.academia.edu/38433249/Principia_Politica ) Iyad Boustany Octobre 2020 Iyad Boustany - 2020 2 iyad.boustany@fedleb.org www.fedleb.org Constitution Federale – Fr – V5 Préambule (emorunt a la constitution Suisse) Au nom de Dieu Tout-Puissant! Le peuple et les cantons suisses, Conscients de leur responsabilité envers la Création, Résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d’ouverture au monde, Déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre et l’équité, Conscients des acquis communs et de leur devoir d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures, Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres, Arrêtent la Constitution1 que voici: Iyad Boustany - 2020 3 iyad.boustany@fedleb.org www.fedleb.org Constitution Federale – Fr – V5 Après avoir été adoptée par les quatre parlements cantonaux, le Parlement fédéral, réuni en séance publique à Beyrouth, a confirmé, signé et promulgué la Loi fondamentale de la République fédérale du Liban. La loi fondamentale est publiée au Journal Officiel Fédéral. I - Préambule Le Liban actuel est constitué de quatre (4) groupes ethnoculturels distincts formant quatre (4) romans nationaux. Ces groupements sont également appelés «identité(s)» ou «communauté(s)». Ils forment le Liban actuel ou ils vivent côte à côte sur le territoire qui est actuellement la République Libanaise. Chaque groupe véhicule et partage un ensemble spécifique de valeurs, de croyances, de références, d'histoire et de contexte. Les membres de ces groupes sont spécifiquement enregistrés comme ressortissants libanais références par leurs appartenance communautaires: sunnites, les chiites, les druzes et les chrétiens1. Tandis que chaque groupe conserve son roman national, son histoire, ses références, ses espoirs et ses rêves, sa culture, sa civilisation et sa religion, chaque groupe a accepté de faire partie d’une entité supranationale appelée la République Fédérale du Liban. Aussi, chaque groupe sera en mesure d'administrer et de gérer ses propres affaires au sein de son propre canton en vertu des lois que chaque groupe décide de s'imposer. Les Libanais des cantons Chiite, Druze, Sunnite et Chrétien ont décidé de vivre entre eux dans la paix et la prospérité. La présente Loi Fondamentale s'applique donc à l'ensemble des populations libanaises. Toutes les dispositions de la constitution actuelle seront modifiées et remplacées par la présente Loi Fondamentale. La présente Loi Fondamentale prévaudra en cas de contradiction entre la présente Loi fondamentale et tout texte, loi, décret, constitution, décision, ordonnance ou jugement antérieur. Cet acte de fédération est valable jusqu'en 2099 et sera de nouveau soumis au vote référendaire par canton à ce moment-là. Il peut être résilié plus tôt dans certains cas où le gouvernement fédéral cesse d'exercer sa fonction ou sous certaines autres conditions énoncées dans les présentes. 1 Les communautés autres que les quatre (4) précitée ci haut devront décider de vivre dans un des 4 ensembles prédéfinis. Ainsi il sera des Juifs ou encore des Alaouites. Le groupe chrétien est diversifié et se compose de divers sous-groupes. Aux fins de la présente Constitution Fédérale, les sous- groupes seront considérés comme un groupe homogène. Les lois cantonales devront convenir avec chaque sous-groupe de leurs droits réservés, exigences et représentation. Plus précisément, il est prévu dans ce document constitutionnel que tous les postes au sein du canton sont ouverts à tous les citoyens du canton sans distinction. Par conséquent, les Arméniens, les Grecs orthodoxes et les maronites, entre autres, ont tous accès sans discrimination à toutes les positions. Quant à la représentation parlementaire, certains sous-groupes peuvent souhaiter avoir des «sièges de réserve». La question sera discutée et résolue au niveau cantonal. Iyad Boustany - 2020 4 iyad.boustany@fedleb.org www.fedleb.org Constitution Federale – Fr – V5 II - Résumé du cadre de gouvernance Le Liban, dans ses frontières actuelles, abrite quatre principaux groupes ethnoculturels différents, à savoir: sunnite, chiite, druse et chrétien2. Il en résulte un pays fédéral de quatre cantons. Le modèle fédéral comprend trois (3) niveaux de gouvernance: le municipal, le cantonal et le fédéral. Chaque ressortissant libanais est doté de plein droit d’une citoyenneté cantonale (selon le groupe auquel ils appartiennent). De plus, si ce dernier réside au Liban, il est obligatoire de le domicilier dans une des municipalités (selon le domicile principal élu). Aussi, les droits et obligations politiques découleront (i) de la nationalité libanaise, (ii) de la citoyenneté cantonale et (iii) de la résidence municipale. Il existe, au Liban et pour les libanais, deux niveau d’expression politique et donc deux (2) collèges électoraux, l'un pour les élections municipales et l'autre pour les élections cantonales. Le Collège Electoral Municipal est basé sur la résidence municipale et, par conséquent, tous les résidents de plus de dix-huit (18) ans peuvent participer en tant qu'électeurs indépendamment de leur appartenance à un groupe ethnoculturel particulier. Le Collège Electoral Cantonal est composé de tous les hommes et femmes appartenant à un même groupe ethnoculturel indépendamment de leur lieu de résidence. Les élections cantonales, articulées autour du collège électoral cantonal, sont organisées pour élire (i) le Parlement Cantonal et (ii) le Premier Ministre Cantonal. Le Parlement et le Premier ministre sont élus pour un mandat de quatre (4) ans. Les quatre (4) Premiers Ministres cantonaux composent le Gouvernement Fédéral. Et ils choisissent le plus âgé d'entre eux pour occuper le poste de Président de la Fédération pour un (1) et ainsi de suite par rotation jusqu’au moins âgé. Les Parlementaires de chaque canton composent le Parlement Fédéral. Le Président du Parlement Fédéral est le président du Parlement Cantonal choisi par âge (du plus âgé au plus jeune) pour une période d'un (1) an. Chaque canton est géographiquement délimité comme étant l'agrégation de toutes les municipalités appartenant à ce canton. Les municipalités appartenant à un canton sont celles dont les électeurs / résidents natifs au moment de l’approbation de la présente Loi Fondamentale constituent au moins 67% du groupe ethnoculturel de ce canton. Un Citoyen Cantonal est une personne appartenant au groupe ethnoculturel de son canton indépendamment de sa résidence municipale. Le Résident Municipal est tout résident d'une municipalité. Les Résidents Municipaux votent aux élections municipales dans la municipalité dans laquelle ils résident. Le nombre de députés cantonaux résulte de la taille de la population cantonale après application d’un quotient électoral (c.15,000 votants pour un député). Il devrait être d'environ: [x] chrétiens, [x] sunnites, [x] chiites et [x] druses. Pour une explication des principes du cadre législatif retenu ainsi que de la loi électorale proposée, voir l'annexe B. 2 Au sein du Canton chrétien sont intégrées plusieurs communautés chrétiennes (maronite, orthodoxe, arménienne,…) et non chrétiennes dont la communauté juive. Au sein du Canton Chiite, sont inclus les Alaouites. Iyad Boustany - 2020 5 iyad.boustany@fedleb.org www.fedleb.org Constitution Federale – Fr – V5 Premier Ministre Cantonal Citoyens Cantonaux Parlement Cantonal Premier Ministre Cantonal President Gouvernment Federal compose des 4 premiers ministers cantonaux Citoyens Cantonaux Parlement Cantonal Premier Ministre Cantonal Citoyens Cantonaux Parlement Cantonal Premier Ministre Cantonal Citoyens Cantonaux Parlement Cantonal Premier Ministre Cantonal Parlement Federal Compose de l’ensemble des parlentaires des quatres parlements cantonaux Iyad Boustany - 2020 6 iyad.boustany@fedleb.org www.fedleb.org Constitution Federale – Fr – V5 III - Les droits fondamentaux Article 1 - Droits de l'homme Dans la mesure où les lois cantonales ne disposent pas autrement, les droits fondamentaux suivants lient le législatif, l'exécutif et le judiciaire de chaque canton. Article 2 - Libertés personnelles et liberté collective (1) Toute personne a droit au libre développement de sa personnalité dans la mesure où elle ne viole pas les droits d'autrui. Toute personne a droit à la vie et à l'intégrité physique. La liberté de la personne est inviolable. (2) Toute communauté a droit au libre développement dans la mesure où elle ne viole pas les droits des autres communautés. Chaque groupe ethnoculturel a le droit de vivre conformément à ses propres croyances en vertu de ses propres lois sans imposer à autrui ses propres croyances, coutumes, habitudes, culture, exigences ou architecture. (3) ni les individus ni les communautés ne sont autorisés à demander des modifications des lois des autres cantons pour tenir compte de ces croyances. La liberté des groupes ethnoculturels (telle que exprimée par la majorité d’entre eux) est inviolable. Article 3 - Égalité devant la loi (1) Toutes les personnes sont égales devant les lois applicables. (2) Les hommes et les femmes sont égaux en droits. Article 4 - Liberté de foi et de conscience (1) La liberté de foi et de conscience et la liberté de professer une opinion ou une croyance religieuse ou philosophique ou politique sont inviolables même si cette croyance ou cette croyance porte atteinte aux droits et croyances d’un autre groupe. (2) Les relations entre cantons sont fondées sur le respect et la réciprocité. Article 5- Liberté de mouvement et d'expression (1) Tous uploads/Politique/constitution-federal-liban-fr-maps-v5.pdf