Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Convention de groupement Convention de cotraitance pour groupement solidaire Ce modèle peut être modi ?é complété en fonction des souhaits émis par les membres du groupement Il est souhaitable que le ma? tre d ? ouvrage soit informé par écrit des pouvoirs

Convention de cotraitance pour groupement solidaire Ce modèle peut être modi ?é complété en fonction des souhaits émis par les membres du groupement Il est souhaitable que le ma? tre d ? ouvrage soit informé par écrit des pouvoirs accordés au mandataire par les autres cotraitants I ?? TEXTE DE LA CONVENTION DE COTRAITANCE Entre les soussignés Il est exposé et convenu ce qui suit Article premier ?? Objet du groupement Les parties décident de former un groupement solidaire La présente convention a pour objet de ?? dé ?nir les modalités de fonctionnement du groupement solidaire ?? répartir entre les membres du groupement les prestations devant faire l ? objet du marché voir annexe jointe ?? dé ?nir les rapports et obligations de chaque membre vis-à-vis du ma? tre de l ? ouvrage des autres membres du groupement et des tiers Article ?? Nature du groupement Le groupement constitué est un groupement solidaire Chacune des parties membres du présent groupement conservera son entière autonomie pendant l ? exécution du marché Les intéressés précisent qu ? ils n ? entendent pas constituer une société et que par conséquent l ? a ?ectio societatis est formellement exclu de leurs relations La solidarité qui aux termes du marché existe entre les membres du groupement vis-à-vis du ma? tre de l ? ouvrage ne saurait béné ?cier aux membres ni aux tiers Article ?? Durée de la convention La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature par les intéressés La convention durera le temps nécessaire à l ? exécution du marché et de tous les avenants éventuels de prorogation et ne prendra ?n qu ? après le règlement dé ?nitif de tous comptes di ?érends litiges découlant de la réalisation du marché CArticle ?? Désignation du mandataire et rôle du mandataire - ? ? ? ? est désigné comme mandataire commun - Le mandataire commun est chargé de remettre les o ?res initiales et complémentaires À ce titre il réunira et communiquera au ma? tre de l ? ouvrage les documents justi ?catifs en matière de lutte contre le travail clandestin les attestations sur l ? honneur de chacun des membres au titre de la législation du travail en matière de marchés publics ainsi que les certi ?cats attestant la régularité de chacun au regard de leurs obligations ?scales et sociales - Le mandataire transmettra au ma? tre de l ? ouvrage les demandes d ? acceptation des sous- traitants et fera agréer leurs conditions de paiement - Le mandataire fera signer le marché par chacun des membres ou le signera lui-même s ? il dispose pour ce faire des pouvoirs nécessaires - Gestion des dépenses communes oui non Le mandataire sera rémunéré oui non si oui montant de la rémunération et les modalités de paiement - Le mandataire exercera ses fonctions pendant toute la durée du marché Sa mission expirera en même temps que la présente convention - Le mandataire pourra être révoqué par une décision prise à la