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La reglementation des marches publics principes directeurs applicables aux marches des epe

En matière commerciale le succès vient davantage de l ? attitude que de l ? aptitude Michael Aguilar CRéglementation des marchés publics Principes directeurs applicables aux marchés des EPE Dr BOUDEBZA Djahida Avocate près le Barreau d ? Alger Maitre de conférences à l ? école supérieure de Management ENSM Ex Directrice d ? études juridiques auprès des Holdings- SGP C - Dé ?nitions des marchés publics - Champ d ? application de la réglementation des marchés publics - Prestations exclues du champ d ? application de la réglementation des marchés publics - Le principe de l ? application allégée de la RMP pour les EPE - Les principes directeurs de la réglementation des marchés publics - Les modes de passation des marchés publics - La méthodologie de l ? évaluation des o ?res - Les procédures interne de passation de marchés dans les EPE - Protection accordées aux contractants publics CDé ?nitions des marchés publics ? Contrat administratif écrit géré principalement par le DP n - - Cela exclu les commandes verbales administratives et les marchés passés par les EPE et autre organisme non soumis expressément à la réglementation des marchés publics RMP ? Passé à titre onéreux selon des procédures déterminées Selon les procédures formalisées lorsque leurs montants TTC sont supérieurs à DA pour les travaux et les fournitures et DA pour les études et les services Selon les procédures adaptées lorsque leurs montants sont inférieurs à ceux des procédures formalisée ? Passé en vue de satisfaire les besoins du service contractant Sauf dans le cadre d ? une représentation légale tel une délégation de service public gestion pour compte ou d ? une ma? trise d ? ouvrage déléguée réalisation de travaux ou d ? un groupement de commandes achats groupé entre plusieurs entité publiques C ? Conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques Quel que soit le statut juridique de l ? opérateur économique national ou étranger personnes morale ou physique agissant seul ou en groupement avec un ou plusieurs sous-traitant ? Constitué d ? un ensemble de documents appelés cahier des charges ? Les cahiers des clauses administratives générales CCAG applicables aux marchés publics de travaux de fournitures d ? études et de services Arrêté du novembre ? Les cahiers des prescriptions techniques communes CPTC qui ?xent les dispositions techniques applicables à tous les marchés publics portant sur une même nature de travaux de fournitures d ? études ou de services pas encore promulgués certains secteurs ont établi leur propre référentiels ? Les cahiers des prescriptions spéciales CPS qui ?xent les clauses propres à chaque marché public Contrat ? CChamp d ? application de la réglementation des marchés publics Application systématique ? L ? Etat ? Les collectivités téritoriales ? Les EPA ? L ? établissement public soumis à une législation régissant les activités commerciales ? Le maitre de l ?ouvrage délégué quel que soit son statut juridique Application Aménagée ? L ? établissement public qui ?nance ses besoins par des fonds autre que publics