Copie 2 Ce document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique ère année groupe ?? Droit constitutionnel semestre Eléments de correction Sujet n Dissertation Le fait majoritaire sous la Vème République Analyse du sujet Ce sujet

Ce document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique ère année groupe ?? Droit constitutionnel semestre Eléments de correction Sujet n Dissertation Le fait majoritaire sous la Vème République Analyse du sujet Ce sujet est très orienté vers la science politique matière chère à M Sacriste Il s ? agit d ? un sujet transversal qui nécessitait d ? avoir une bonne connaissance du fonctionnement global de la Vème République Les connaissances mobilisables pour traiter ce sujet ?guraient à la fois dans le cours de Monsieur Sacriste et dans les ?ches de TD - Elections et partis politiques ème dossier - Le Président de la République ème dossier - Le gouvernement ème dossier - Les rapports parlement ?? gouvernement ème dossier Il convenait évidemment d ? éviter de procéder à une énumération sous forme de catalogue de toutes les connaissances relatives au fait majoritaire A l ? instar de toute dissertation un tel sujet impliquait une argumentation en réponse à une problématique précise Délimitation du sujet La dé ?nition des termes du sujet permettait de délimiter ce dernier Le fait majoritaire est la situation o? le Président de la République est soutenu par une majorité parlementaire qui lui est favorable Il y a alors concordance entre les majorités présidentielle et parlementaires Dans le cas contraire on parle de cohabitation Il en résulte que la cohabitation n ? était pas incluse dans le sujet et ne devait pas ?gurer dans le corps du devoir Le sujet porte exclusivement sur le régime de la Vème République Les régimes précédents ne devaient pas être évoqués dans le corps du devoir Ils pouvaient être rappelés en introduction a ?n de montrer l ? évolution opérée par le régime de Problématique possible Le fait majoritaire permet le fonctionnement régulier du régime il constitue l' épine dorsale du régime Pierre Avril ? Il marque en cela une rupture avec les régimes qui ont précédé la Vème république Le devoir pouvait ainsi simplement s ? interroger sur l ? impact du fait majoritaire sur le fonctionnement de la Vème république Les grands axes d ? un plan I ?? L ? émergence du fait majoritaire Document imprimé le à h par Papa Sarr identi ?ant email padiegane gmail com mdp marie CCe document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Il était possible de s ? interroger en premier lieu sur les causes de l ? émergence du fait majoritaire Ce dernier est le fruit de l ? évolution des modes de scrutin sous la Vème République Le fait majoritaire est en e ?et révélé par la concordance des majorités parlementaires et présidentielles Il a donc été rendu possible par l ? émergence d ? une majorité parlementaire A et par la concordance de cette majorité parlementaire avec la majorité présidentielle B A ?? L ? émergence d ? une majorité parlementaire Le fait majoritaire résulte ainsi tout d ? abord de l ? émergence d ? une majorité parlementaire En

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