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Corrige td droit constitutionnel

Droit constitutionnel Séquence Introduction à la constitution Exercices de Travaux Dirigés du chapitre Dissertation Le pouvoir constituant dérivé est-il limité En droit constitutionnel on appelle pouvoir constituant un pouvoir qui a reçu un mandat créer ou réviser la constitution d ? un Etat Cette notion ne doit pas être confondue avec celle de pouvoir constitués qui désignent des pouvoirs dictés par la constitution comme le pouvoir exécutif législatif ou judiciaire On distingue en général deux types de pouvoir constituant Le pouvoir constituant originaire qui est chargé d ? élaborer une première ou une nouvelle constitution d ? un Etat et le pouvoir constituant dérivé prévu par la constitution elle-même a ?n de lui conduire les révisions constitutionnelles Ce pouvoir soumis à la constitution existante connait des limites qui renvoient à la procédure spéci ?que plus ou moins contraignante prévue par la constitution pour sa propre révision Cependant le pouvoir constituant dérivé peut ne pas respecter les limites posées par la constitution Toutefois il est lieu de se poser la question à savoir si le pouvoir constituant est réellement limité Nous remarquons qu ? il existe des limites théoriques au pouvoir constituant dérivé I néanmoins que celles-ci ont une e ?ectivité pouvant être relativisé II I Les limites théoriques au pouvoir constituant dérivé CTout d ? abord notons qu ? il est tout à fait normal que le pouvoir constituant dérivé étant un pouvoir créé par la constitution originaire soit exercé dans le cadre déterminé par celui-ci par conséquent soit limité par les limites inscrites dans la constitution A et par les limites non inscrites dans la constitution B A Le fondement positiviste la limitation du pouvoir constituant dérivé par les limites inscrites dans la constitution Ainsi pour nous le pouvoir constituant dérivé est théoriquement susceptible d ? être limité car il est institué par la constitution par conséquent il doit respecter les dispositions de la constitution qui l ? organise et parfois qui lui imposent des limites Ces dispositions sont prévues par le pouvoir constituant originaire et par conséquent le pouvoir de révision qui en dérive est lié par celles-ci Après avoir accepté que le pouvoir de constituant dérivé est théoriquement limité une autre question se pose par quoi ce pouvoir est-il limité Autrement dit quelles sont les limites qui s ? imposent à l ? exercice du pouvoir constituant dérivé Selon la théorie du positivisme le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir institué par la constitution comme tous les autres pouvoir étatiques par conséquent il est soumis par la constitution Nous allons illustrer ici la théorie du positiviste par les doctrines de carré de Malberg Selon Carré de Malberg le pouvoir constituant dans l ? Etat une fois formé devra être mis en ?uvre par les organes même que la constitution assigne à cet e ?et Carré de Malberg a ?rme clairement que si l ? on fait abstraction des révolutions et des coups d ? Etat ? le pouvoir constituant dérivé devra s ? opérer suivant les règles