Cours les fondements du droit

Les fondements du droit constitutionnel La politique dé ?ni par Aristote comme l ? art de gouverner la cité ? a été encadré progressivement par le droit il s ? agissait de ?xer les règles fondamentales relatives au mode de gouvernement de la société politique à l ? exercice du pouvoir de commandement et à l ? organisation des rapports entre les gouvernants et gouvernés Le droit constitutionnel précisément a pour objet l ? encadrement juridique de la création de l ? organisation et de l ? expression du pouvoir politique La constitution désigne en e ?et l ? ensemble des règles dont un ensemble d ? individus désireux de former ensemble une société politique et acceptant de se soumettre à une autorité commune se dotent pour fonder leur projet politique assurer le bien vivre-ensemble et le respect de leurs libertés fondamentales Le pouvoir politique est exercé dans le cadre de l ? Etat paradigme classique proposé pour l ? étude du droit constitutionnel et de ses fondements et notions principales peuple souveraineté constitution hiérarchie des normes démocratie régime politique parlement gouvernement justice Etat de droit garantie des libertés ? Cependant de plus en plus le pouvoir politique et la garantie des droits fondamentaux s ? exercent également au niveau supranational dans le cadre d ? organisations internationales et régionales exemple de l ? Union européenne C ? est pourquoi le droit constitutionnel tend à s ? élargir aux règles européennes et internationales d ? essence constitutionnelle et à prendre en charge l ? articulation entre les di ?érents ordres juridiques coexistant En ?n alors que certains s ? intéressent aux e ?ets de la mondialisation sur le droit constitutionnel lui aussi soumis à un processus de globalisation ? cf Théories du constitutionnalisme global d ? autres s ? interrogent sur la possibilité de penser le droit constitutionnel sans l ? Etat voir par exemple les ré exions sur la constitutionnalisation de l ? union européenne ? ou sur l ? émergence d ? un ordre constitutionnel mondial ? Depuis des siècles l ? État est le cadre privilégié de l ? exercice du politique Il est dans la période contemporaine la forme la plus répandue d ? organisation des sociétés humaines La création d ? un État indépendant est en e ?et une revendication prioritaire aux yeux des hommes qui partageait le territoire une Chistoire ou des valeurs forment un peuple d ? séreux de maitriser son destin On compte ainsi près de deux cents États à travers le monde Ce constat suscite quelques interrogations quand et comment les États sont-ils apparus pourquoi les hommes acceptent-ils de se soumettre à l ? État et d ? obéir à ses lois quelles sont les caractéristiques permettant de reconna? tre l ? existence d ? un État quelles sont les di ?érentes formes et modalités d ? organisation de l ? État Il existe plusieurs thèses permettant d ? expliquer la naissance des États Quoi qu ? il en soit pour

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