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Cyclicite de la politique budgetaire

IV CYCLICITÉ DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE LE ROLE DE LA DETTE DES INSTITUTIONS ET DES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES Introduction L ? orientation budgétaire peut réagir au cycle économique dans un sens proconjoncturel ? Ce chapitre examine dans quelle mesure la politique budgétaire a exercé une in uence stabilisatrice ou déstabilisatrice sur l ? activité économique de la zone de l ? OCDE ces deux dernières décennies et étudie quelques-uns des facteurs institutionnels qui ont pu conduire aux résultats observés Cette analyse est motivée par le fait que des interventions budgétaires discrétionnaires peuvent s ? avérer procycliques c ? est le cas en particulier d ? un resserrement budgétaire en phase de récession Ceci peut résulter d ? un endettement public trop élevé pour être soutenable Mais la procyclicité peut aussi être due à des problèmes de mise en ?uvre ou au cadre institutionnel dans lequel s ? inscrivent l ? élaboration et l ? application des politiques notamment à certaines approches de la stabilité budgétaire fondées sur des règles susceptibles de contrarier le jeu symétrique des stabilisateurs automatiques durant le cycle ? et les institutions sont susceptibles de contribuer à cet e ?et Dans ce contexte ce chapitre commence par évaluer dans quelle mesure l ? orientation de la politique budgétaire a été procyclique ou contracyclique dans la zone de l ? OCDE et dans di ?érents pays pris individuellement au cours de la période - les phases procycliques étant dé ?nies comme les périodes durant lesquelles les uctuations des soldes budgétaires corrigés des variations cycliques ont évolué en sens inverse de l ? écart de production vers un excédent dans les phases de récession et vice versa Il utilise ensuite des données chronologiques nationales groupées pour évaluer jusqu ? à quel point les stabilisateurs automatiques ont été neutralisés par des mesures discrétionnaires et comment le cadre institutionnel dans lequel les politiques sont élaborées et appliquées peut avoir in uencé leur impact Les facteurs institutionnels examinés sont le type de règle budgétaire adoptée l ? importance de la pression ?scale les rigidités des dépenses publiques la cohésion politique du gouvernement et les systèmes et cycles électoraux Le numéro des Perspectives économiques de l ? OCDE décembre présente une vue d ? ensemble des principales dispositions des règles budgétaires dans les pays Membres en précisant la date de leur mise en ?uvre Voir le chapitre V du numéro actuel des Perspectives économiques Relations ?nancières entre l ? État et les collectivités territoriales ? pour un aperçu des règles budgétaires au niveau infranational dans la zone de l ? OCDE et dans certains pays non membres CRésumé des conclusions Les principales conclusions qui se dégagent de ce chapitre sont les suivantes x Les problèmes de soutenabilité associés à l ? endettement semblent être un déterminant clé du caractère procyclique de l ? orientation budgétaire durant les phases de basse conjoncture Abstraction faite des questions de soutenabilité de la dette l ? orientation de la politique budgétaire tend à être principalement contracyclique dans les