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1 École Nationale d’Administration Burkina Faso Et de Magistrature Unité – Prog

1 École Nationale d’Administration Burkina Faso Et de Magistrature Unité – Progrès - Justice Année scolaire 2021 – 2022 Cours : Evaluation des Politiques Publiques Enseignant : Youssouf Ouattara Administrateur Civil Analyste de politiques publiques 2 Objectifs du cours 1. Comprendre le cycle de vie des politiques publiques 2. Comprendre l’intérêt de l’évaluation des politiques publiques 3. Acquérir des méthodes et outils d’évaluation (quantitative & qualitative) des politiques publiques Méthodologie : • Exposé à l’aide du vidéo projecteur ; • Échanges et discussions ; • Travaux de groupes et restitution ; • Support pédagogique 3 Contents INTRODUCTION ............................................................................................................................................. 4 I. GENERALITE SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES ..................................................................................... 5 1. Politiques publiques Vs Sciences politiques ...................................................................................... 5 2. Les organisations publiques comme système ................................................................................... 6 3. Itinéraire classique des politiques publiques .................................................................................... 7 a. Etape de définition du problème ...................................................................................................... 7 b. La phase de l’agenda ....................................................................................................................... 12 c. La phase de formulation .................................................................................................................. 14 d. La phase d’adoption ........................................................................................................................ 17 e. La phase d’implémentation ............................................................................................................. 17 f. La phase d’évaluation de politiques publiques ............................................................................... 18 g. La phase de changement ................................................................................................................. 18 h. La fin de la politique publique ......................................................................................................... 18 II. EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ......................................................................................... 21 1. Nature et importance ...................................................................................................................... 21 2. Raison d'être des évaluations .......................................................................................................... 23 3. Les critères d’évaluation.................................................................................................................. 24 4. Évaluation des politiques : types et méthodes ............................................................................... 30 A. Types d'évaluation .............................................................................................................................. 31 B. Méthodes d'évaluation ....................................................................................................................... 33 5. Les sources d’erreur ou biais en évaluation .................................................................................... 37 Conclusion ................................................................................................................................................... 49 Références ................................................................................................................................................... 49 4 INTRODUCTION Le processus politique est assez long et ardu. Le processus d'élaboration des politiques comprend plusieurs étapes clés. Il commence par l'identification des problèmes et des enjeux des politiques, l'élaboration de diverses solutions et alternatives, l'analyse et la comparaison des alternatives possibles, la sélection des meilleures, leur concrétisation sous forme de "politiques", leur mise en œuvre effective et, enfin, l'évaluation de leurs résultats et de leur impact. Dans ce processus, l'évaluation des politiques joue un rôle important. Le fait de mettre davantage l'accent sur le processus d'élaboration des politiques témoigne d'une nouvelle prise de conscience et d'une nouvelle sensibilité à l'égard de l'importance des choix de valeurs qui déterminent les priorités publiques et les engagements en faveur de l'action gouvernementale. Au cours de la première et de la seconde moitié du vingtième siècle, nous avons assisté à un intérêt intense pour les études d'évaluation grâce à de meilleures méthodologies, à l'utilisation de méthodes scientifiques, à des approches interdisciplinaires et à l'utilisation de systèmes de traitement électronique des données. De nombreux observateurs du fonctionnement du gouvernement ont tendance à penser que les politiques peuvent être améliorées et que les inefficacités et la mauvaise administration peuvent être corrigées sur la base d'une évaluation scientifique des politiques. Cependant, l'évaluation viable des politiques et des actions est un exercice difficile en soi. Elle est parfois lourde d'implications politiques. Dans ce cours, nous discuterons de la signification, des types, des critères, des approches et des méthodes d'évaluation des politiques. La discipline des politiques publiques est si vaste que ceux qui l’étudient peuvent être comparés à un groupe d’aveugles à qui l’on a demandé de décrire un éléphant. Alors que certains le décrirons par sa trompe, d’autres le ferons par son énorme ventre, d’autres par ses larges oreilles, ou encore par sa queue minuscule. Aujourd’hui les catalogues de toutes bibliothèques académiques vous fourniront des milliers de titres contenant le terme ‘politique publique’. Cet important volume de publications indique clairement qu’il existe diverses manières ou approches d’études des politiques publiques. Certaines études dans le domaine 5 mettront l’accent sur les aspects politique, culturel, ou judicaire dans lequel les politiques sont formulées. D’autres cependant s’intéressent au processus d’adoption des politiques publiques. Les économistes par exemple s’intéresseront principalement aux effets des politiques et les chercheurs opérationnels ainsi que ceux qui utilisent les techniques quantitatives étudient les politiques de management (gestion publique) qui mettent en avant l’efficience des organisations publiques dans la production des services publiques. Quant aux philosophes, eux ils s’intéressent aux aspects éthiques de l’action des pouvoirs publics sur la vie des citoyens. Les étudiants en administration publique comme ceux de l’ENAM se focaliseront sur le rôle de la bureaucratie (administration publique) dans l’allocation des biens et services publics. Les spécialistes en sciences politiques s’intéressent au rôle des groupes d’intérêt en politique publique. On le voit bien la discipline est vaste. I. GENERALITE SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES 1. Politiques publiques Vs Sciences politiques Sur les plateaux de télévision et à la radio on est souvent perdu sur qui est Analyste de politiques publiques et qui est Analyste politique. Il faut donc comprendre le centre d’intérêt de chaque discipline pour mieux les distinguer : Politiques publiques L’étude des politiques publiques se distinguent des sciences politiques sur plusieurs points. Les politiques publiques ont les caractéristiques suivantes: Science de persuasion, Science normative (ce qui doit être), Science multi disciplinaire (droit, management, statistiques, économétrie, domaine technique, etc.), Science qui aspire à la ‘pertinence’, Science qui vise à éclairer à la prise de décision, Orientées vers l’action collective, Orientées vers ‘la valeur publique ajoutée’, Recherchent de l’amélioration de la vie de la communauté, Offrent de la matière de travail ou de réflexion aux acteurs politiques, Orientées vers les produits, les effets et l’impact de l’action publique Sciences politiques 6 ✓ L’étude de la conquête, la gestion et la perte du pouvoir ✓ Orientées vers la modélisation institutionnelle ✓ Un langage de professionnels, élitiste Politiques publiques et administration publique Ces deux disciplines ont généralement un tronc commun (management, analyse quantitative, processus, techniques d’organisation et stratégies de politiques publiques). La spécialisation en analyse des politiques publiques se focalise sur l’analyse décisionnelle. 2. Les organisations publiques comme système • Le sous-système de l’environnement interne et externe • Le sous-système de la structure • Le sous-système de la culture • Le sous-système de la technologie Comportements & procédures 7 • Le sous-système des Normes & procédures • Le sous-système des Input output 3. Itinéraire classique des politiques publiques Plusieurs étapes marquent cet itinéraire Légende Étapes du processus des politiques nationales Itinéraire des politiques nationales Étapes du processus des politiques locales Itinéraire des politiques locales Le schéma ci-dessus illustre l’itinéraire des politiques publiques et l’articulation entre les politiques nationales et celles au niveau local. a. Etape de définition du problème Selon Stone, les circonstances seules en elles–mêmes ne créent pas un problème public. Il y’a 30 ans l’excision était-elle un problème au Burkina ? il a fallu que des gens présentent, 8 définissent le sujet comme un problème pour qu’elle fasse l’objet de politiques publiques. Pour Anne Schneider et Helen Ingram les définitions variées des problèmes servent aux entrepreneurs de politiques publiques pour dominer le débat ou conserver des monopoles de politiques. Ils cherchent à faire passer leur construction sociale auprès des groupes cibles. Ceux dont la définition est dominante sont les vainqueurs. Comment définissons-nous un problème ? Cela est toujours de sorte à laisser transparaitre les causes et la ligne de solutions éventuelles. Par exemple, Est –il dû à la fatalité ou à l’action humaine. Considérons encore l’anecdote des inondations du 1er septembre 2009. On peut présenter les images de cette catastrophe comme si elle était due à une force majeure, une fatalité, dans ce cas cela n’est la faute de personne et il n’y a rien à faire. Cependant représentée comme la résultante de l’action humaine (notamment les lotissements et constructions dans les zones à risques, l’encombrement des caniveaux, etc.), cela fait allusion à un niveau de responsabilité et appelle une action de politique publique parce que l’on peut faire quelque chose pour atténuer les effets des inondations. Les stratégies causales en matière de définition de problème 1. Montrer que le problème est causé par un « accident de la nature » ou le sort ; 2. Montrer qu’un problème jadis interprété comme accidentel est en réalité le résultat de l’action humaine ; 3. Montrer que le problème est causé par une poignée de mauvais types ; 4. Montrer que les gens ont secrètement et intentionnellement provoqué les conséquences et effets d’une action ; 5. Monter que quelqu’un n’a pas ou ne pouvait pas savoir les effets d’une action ; 6. Montrer que la cause du problème est si complexe que des acteurs identifiables en ont perdu le contrôle ; 7. Montrer que la cause du problème est si complexe que seuls des changements institutionnels de larges envergures peut altérer la dynamique causale 9 Les entrepreneurs de politiques publiques ont recours à divers outils pour définir et représenter les problèmes.  Les images Les acteurs politiques utilisent les images pour délibérément présenter les problèmes d’une façon ou une autre. La construction d’images vise à attribuer les causes du problème, à situer les responsabilités. Les images servent également à justifier l’intervention de l’Etat pour aider à corriger certaines situations ; elles montrent que la situation n’est pas due à la fatalité et quelque chose peut et doit être fait pour corriger la situation. L’image a un puissant rôle dans la définition d’un problème de politiques uploads/Politique/cours-d-x27-evaluation-des-politiques-publiques-enam-2021.pdf