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Lecture indicative des lois relatives aux collectivites territoriales

MASTER MANAGEMENT STRATEGIQUE DES RESSOURCES HUMAINES ET GOUVERNANCE REGIONALE Module Analyse stratégique et gouvernance régionale Deuxième semestre S LECTURE INDICATIVE DES LOIS RELATIVES AUX COLLECTVITÉS TERRITORIALES Réalisé par Alami Badr Eddine Acher Hakyma Bakkali Nouhaila Agouzour Zineb Mellouk Mohammed Encadré par Mme EDDELANI Oumhani Année universitaire CLecture indicative des lois relatives aux collectivités territoriales Introduction Plan Chapitre Les collectivités territoriales Section Etude conceptuelle Section Statut des collectivités territoriales Section Les types des collectivités territoriales Le conseil communal les conseils provinciaux et préfectoraux la région Chapitre Lecture indicative des lois relatives au CT Section Une présentation des lois organiques relative aux régions aux provinces et communes Section Les lois organiques relative aux collectivités territoriales Section Les Nouveautés des lois organiques relative aux régions aux provinces et communes Conclusion CLecture indicative des lois relatives aux collectivités territoriales Introduction générale A ?n d ? atteindre un développement régional intégré et durable et en vue de contribuer à la modernisation des structures de l ? Etat et d ? accroitre son e ?cience et son e ?cacité pour les services rendus aux citoyennes et citoyens les nouvelles lois organiques relatives aux collectivités territoriales sont venues pour dessiner une nouvelle architecture territoriale du Maroc basée sur la régionalisation avancée et sur des fondements constitutionnels en ce qui concerne Le principe de libre administration des collectivités territoriales marocaines Les nouveautés de la gestion ?nancière des collectivités territoriales à la lumière des nouvelles lois organiques La gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales à la lumière des nouvelles lois organiques du juillet La programmation budgétaire des collectivités territoriales L ? exécution du Budget selon la conception des lois organiques relatives aux Collectivités Territoriales CT et Le contrôle des ?nances des collectivités territoriales à la lumière de la régionalisation avancée Le processus d ? évolution de la décentralisation dans notre pays entamé depuis l ? indépendance trouve actuellement sa consécration dans la Constitution du juillet et dans sa déclinaison au niveau des trois lois organiques relatives aux collectivités territoriales les régions préfectures et province et les communes du juillet Et s ? il est objectif de considérer la réforme territoriale de comme l ? un des moments les plus importants du processus de décentralisation c ? est bien au regard des innovations qu ? elle a introduites sur les plans juridique budgétaire managériale et comptable Qu ? elle contribue à l ? enclenchement d ? une dynamique positive au sein des organisations administratives et participe au développement et à l ? épanouissement d ? un esprit professionnel collectif plus ouvert et mieux outillé CLecture indicative des lois relatives aux collectivités territoriales Chapitre les collectivités territoriales au Maroc Section Etude conceptuelle La politique de la décentralisation vise à faire des collectivités territoriales de vrais acteurs de développement économique social et culturel Ceci se traduit par les nombreux chantiers ouverts au niveau de plusieurs Collectivités Territoriales dans le but de répondre aux besoins des citoyens Ainsi et pour réaliser des projets de développement les Collectivités Territoriales puisent dans leurs ressources