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Droit chap 1 2 Chapitre Institutions Institutions françaises Les institutions st organisées par la Constitution du octobre qui détermine ?? répartition des pouvoirs législatif exécutif judiciaire ?? organisat des institutions politiques PR gouvernement pa

Chapitre Institutions Institutions françaises Les institutions st organisées par la Constitution du octobre qui détermine ?? répartition des pouvoirs législatif exécutif judiciaire ?? organisat des institutions politiques PR gouvernement parlement ?? droits et libertés des citoyens Séparation des pouvoirs Exécutif mission diriger l'état et appliquer les lois ? PR Gouvernement Législatif mission discuter et voter des lois ? Parlement AN Sénat Judiciaire mission trancher litiges ? juges Chaque pouvoir est séparé mais chacun dispose d'un moyen de contrôle sur l'autre séparation pas stricte Ex ?? Motion de censure moyen principal dont dispose le Parlement AN pour montrer sa désapprobation envers la politique du Gouvernement et le forcer à démissionner ? il faut des voix signatures pour la déposer ? il faut la majorité absolue voix pour renverser le gouvernement ?? Dissolution de l'AN permet au PR de dissoudre l'AN et provoquer nouvelles élections législatives ? E Macron menace de dissoudre l'AN si celle-ci dépose motion de censure pour la réforme des retraites Renforcement de l'exécutif Le Général de Gaulle a voulu en modi ?ant la Constitution de renforcer le pouvoir exécutif notamment du PR sur le législatif Donc en il fait voter l'élection du PR par référendum au su ?rage universel direct donne bcp de légitimité à ce poste ? ème République fait du chef de l'état le haut personnage de la République il est élu par le peuple depuis et ne peut pas être renversé Le Conseil Constitutionnel a même été créé avec l'intention de protéger le pouvoir exécutif contre le législatif CPouvoir exécutif PR Gouvernement ? Président de la République élu au su ?rage universel direct pour ans depuis C ? est le chef de l ? État et des armées Il réside au Palais de l ? Élysée C'est le Gardien de la Constitution Ses pouvoirs propres qu'il exerce seul ?? droit de gr? ce ? F Hollande a accordé gr? ce à Jacqueline Sauvage ?? nommer le er Ministre ?? dissoudre l'AN ?? recourir au référendum ?? saisir le Conseil Constitutionnel Il peut également disposer de pouvoirs exceptionnels sous certaines circonstances En cas de maladie ou déplacement ? er Ministre qui assure sa suppléance En cas de décès ou démission ? Président du Sénat qui assure l'intérim Le PR ne peut être destitué qu'en cas de haute trahison ? Pétain était le dernier pour collaboration avec l'Allemagne nazie ? Premier ministre nommé par le PR pour conduire la politique de la Nation C ? est le chef du gouvernement composé des ministres et des secrétaires d ? État Pouvoirs du Gouvernement missions principales ?? conduit la politique de la nation ?? élabore les projets de loi qui seront examinées par le Parlement ?? prépare chaque année le budget de l'état qui sera voté par le Parlement ? on a bcp redonné au Ministère de la Santé pour le Covid ? mtn on donne bcp au Ministère de la Défense pour avoir une bonne armée Guerre Ukraine ?? dispose du pouvoir réglementaire rédige les décrets d'applicat des