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Droit de vote luxemburg LE DROIT DE VOTE DES RESSORTISSANTS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE AU LUXEMBOURG Introduction Ce document se veut être une contribution aux débats à venir sur le droit de vote des ressortissants de nationalité étrangère aux élections nat

LE DROIT DE VOTE DES RESSORTISSANTS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE AU LUXEMBOURG Introduction Ce document se veut être une contribution aux débats à venir sur le droit de vote des ressortissants de nationalité étrangère aux élections nationales C ? est au cours d ? un point de presse le septembre que le Conseil de gouvernement en présence des présidents des groupes politiques et des présidents des partis de la coalition gouvernementale que le Premier ministre Xavier Bettel a présenté les questions qui seront posées aux électeurs luxembourgeois au cours d ? un référendum qui se tiendra le juin Au départ questions étaient prévues dont une portant sur l ? obligation de l ? État à prendre en charge les traitements et pensions des ministres des Cultes Mais l ? accord survenu le janvier sur la séparation de l ? église et de l ? État permettant une modi ?cation de la Constitution rend caduque cette question Dès lors trois questions seront proposées aux électeurs Approuvez-vous l ? idée que les Luxembourgeois ? gés entre seize et dix- huit ans aient le droit de s ? inscrire de manière facultative sur les listes électorales en vue de participer comme électeurs aux élections à la Chambre des Députés aux élections européennes et communales ainsi qu ? aux référendums Approuvez-vous l ? idée que les résidents non-luxembourgeois aient le droit de s ? inscrire de manière facultative sur les listes électorales en vue de participer comme électeurs aux élections pour la Chambre des Députés à la double condition particulière d ? avoir résidé pendant au moins dix ans au Luxembourg et d ? avoir préalablement participé aux élections communales ou européennes au Luxembourg Approuvez-vous l ? idée de limiter à dix ans la durée maximum pendant laquelle de façon continue une personne peut faire partie du gouvernement Nous nous attacherons au point concernant le droit de vote des personnes de nationalité étrangère aux élections législatives bien que dans cette ré exion nous considérerons la question du référendum dans sa globalité en considérant autres questions Dans un premier temps nous aborderons la question du droit de vote des personnes de nationalité étrangère sous un angle historique et cela à partir du traité de Maastricht car c ? est à partir de ce moment que la question du droit de vote des non-Luxembourgeois s ? est concrètement posée Comment cette question a-t-elle été perçue au Luxembourg Comment s ? est-elle peu à peu imposée passant de l ? appréhension d ? un élu étranger à des politiques de sensibilisation pour inciter les non- Luxembourgeois à s ? inscrire sur les listes électorales Dans un deuxième temps nous présenterons un bilan des inscriptions des étrangers sur les listes électorales aux élections européennes et communales En ?n nous proposerons une analyse des candidats et des élus de nationalité étrangère qui se sont présentés aux élections communales L ? exemple du droit de vote actif et passif des personnes de nationalité étrangère aux élections communales et européennes depuis devrait