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Droit institutionnel de l x27 europe

Examen deux sujets au choix dissertation et commentaire du texte ou cas pratique notions ?? institution l ? Europe droit Institution ?? dynamique de l ? institutionnalisation ?? processus d ? abstraction du pouvoir pouvoir personnel et patrimonial ?? le pouvoir este transfère d ? une personne détermine a une entité abstraite L ? individu exerce ce pouvoir en nome de cette entité Ce processus est apparu avec la naissance de l ? état On assiste à trois processus Le premier mouvement ?? la transformation du statut des gouvernants Les gouvernants deviennent des organes Le deuxième mouvement ?? la soumission de ce organe Des limites Des lors que le pouvoir deviennent un entité abstraite on a des règles du droit Le troisième mouvement ?? la revendication de l ? exercice du pouvoir de contraint le monopole Il se trouve dans les mains de l ? état Europe institutionnelle ?? Europe idéelle L ? ensemble des règles du droit qui s ? appliquent a l ? UE et a ses institutions ?? les règles des structures et règles d ? organisation interne L ? idée essentielle ?? principes d ? un mouvement Est une organisation vivante évolutive elements Comment a été cree - Le modele politico-juridique - La dynamique les donnees de l ? evolution institutionnelle - Les caracteristiques essentielles Elle a d ? abord été une idée L ? idée européenne a origine dans la littérature classique grecque et renvoi dans la mythologie grecque Une idée de transformation politique ?xee dans un espace géographique ?? va resurgir dans le Moyen Age Dante va rediger De Monarchia ?? va appeler la construction de l ? Europe comme remédie pour la division des etats et contre les consequences de cette division Pierre Dubois va reprendre cette idée pour rediger le premier projet pour une union des etats européennes Une confédération europeenne dirige par un conseil un corps des gouvernants Emeric Cruce va publier un ouvrage ?? le nouveau cynee ?? la solution l ? institutionnalisation de l ? Europe Jeremy bentham Kant A la paix perpétuelle Rousseau Cette idée va se transformer apres la premiere guerre mondiale ?? va été prise en charge par des personnes plus pragmatiques le comte Coudenove de Kallergi ?? le mouvement pan-Europe constituer une entite europeenne A redige un manifeste pour resumer l ? idée d ? Europe ?? pour promouvoir la paix L ? idée europ promouvoir la paix portee par des intellectuelles pas concretise par les politiciens La premiere proposition gouvernementale Aristide Briand ?? une idee qui a tarde de se concretiser Depuis le Moyen Age les gouv europ ont rejeté cette idée parce que l ? etat perde de la souveraineté La fondation de la communaute europeenne A la base il y a une simple declaration ?? la declaration Schuman ?? la méthode fonctionnaliste ?? la solidarite de faite Commencer par une experience limitee ?? mettre en commun le charbon et l ? acier et Capres construire une communaute élargie La proposition de schuman