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Enjeux sociaux des politiques environnementales rapport

BENCHMARK SUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX SOCIAUX DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES ENVIRONNEMENTALES RAPPORT FINAL Rapport numéro C Octobre Étude réalisée pour le compte de l ? ADEME par Ylang Chevaleraud Eline Cheung Yannick Arama et Pierre Strosser - ACTeon Coordination technique Albane Gaspard ?? Service Economie et Prospective ?? Direction Recherche et Prospective ?? ADEME Paris RAPPORT FINAL CPage laissée blanche intentionnellement CREMERCIEMENTS Les auteurs du rapport remercient tout particulièrement les membres du comité de pilotage de l ? étude pour leurs contributions et ré exions en particulier Mme Geneviève BESSE Ministère de l ? Environnement du Développement Durable et de l ? Energie Mme Nila CECI-RENAUD Ministère de l ? Environnement du Développement Durable et de l ? Energie M Pierre DOUILLARD ADEME Mme Cveta KIROVA Agence Nationale de l ? Amélioration de l ? Habitat Mme Marie POUPONNEAU ADEME M Jean-Baptiste SARLAT ADEME Ils remercient également les experts ayant participé aux entretiens de cadrage de l ? étude Isolde DEVALIERE CSTB France John FAIRBURN Université de Sta ?ordshire Royaume Uni David FELL Bureau d ? étude Brook Lyndhurst Consultants Royaume Uni Joerg RECHENBERG O ?ce Fédéral de l ? Environnement Allemagne Michael NYE Agence de Protection de l ? Environnement Etats-Unis Julian AYGEMAN Université de Tufts fondateur du Black Environment Network Royaume Uni Hanneke KRUIZE RIVM Pays-Bas Stephen WHITE DG Environnement Commission Européenne Belgique Matthias BRAUBACH Organisation Mondiale de la Santé Suisse Les opinions exprimées dans ce rapport ne re ètent cependant pas nécessairement les avis et opinions des membres du Comité de pilotage et des experts mobilisés Elles restent de l ? entière responsabilité des auteurs de l ? étude Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l ? auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle art L - et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal Seules sont autorisées art - les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective ainsi que les analyses et courtes citations justi ?ées par la caractère critique pédagogique ou d ? information de l ? ?uvre à laquelle elles sont incorporées sous réserve toutefois du respect des dispositions des articles L - à L - du même Code relatives à la reproduction par reprographie CSOMMAIRE I INTRODUCTION - LES IMPACTS SOCIAUX DES POLITIQUES PUBLIQUES ENVIRONNEMENTALES ENTRE SYNERGIES ET ANTAGONISMES II OBJECTIFS DE L ? ETUDE III METHODOLOGIE IV PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX SOCIAUX ? DE QUOI PARLE-T-ON Qu ? appelle-t-on impact social ? Quand ? prendre en compte les enjeux sociaux Comment prendre en compte les enjeux sociaux dans les dispositifs et mesures d ? accompagnement Qui mobiliser V LES PRINCIPAUX RESULTATS DU BENCHMARK Une dimension sociale rarement explicitée dans la réglementation environnementale Une prise en compte contrastée du social dans les dispositifs selon les thématiques environnementales Des dispositifs qui reposent en grande partie sur des subventions Des mesures