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Expose sur le pouvoir judiciair

Le pouvoir judiciaire LEP RDK e e khadija Alioune Adja Mohamed Exposé sur le Pouvoir Judiciaire Les participants Khadija Maria Diome Adja Fatou Niang Mohamed Cissè Alioune Fall Diop Professeur Monsieur Diatta CLe pouvoir judiciaire LEP RDK e e khadija Alioune Adja Mohamed Plan de l ? exposé Introduction I Le pouvoir judiciaire Rôles II Le conseil constitutionnel III Le conseil de l ? Etat Organisation Les secteurs réunis Les sections IV La cour des comptes Composition Formation juridictionnelle Formation non juridictionnelle V L ? autorité judiciaire Conclusion CLe pouvoir judiciaire LEP RDK e e khadija Alioune Adja Mohamed Introduction Le Pouvoir judiciaire est l ? institution chargée d ? administrer la justice à travers ses tribunaux Sa fonction est d ? assurer la préservation la protection et la sauvegarde des droits que consacrent les lois La Cour suprême de justice est la plus haute autorité du Pouvoir judiciaire Elle a une compétence nationale et est divisée en organes juridictionnels soit la Cour suprême de justice en formation plénière les Chambres réunies les Chambres civiles pénale et foncière du travail contentieuse-administrative et contentieuse- ?scale et la Présidence de la Cour suprême CLe pouvoir judiciaire LEP RDK e e khadija Alioune Adja Mohamed I Le pouvoir judiciaire Rôles Le pouvoir judiciaire est avec le pouvoir exécutif et législatif l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son nonrespect Ce pouvoir est con ?é aux juges et aux magistrats et parfois dans une moindre mesure à des jurés qui se fondent sur les textes de lois qui sont rédigés par le pouvoir législatif pour prendre des décisions II Le conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal la plus haute instance du système judiciaire Le conseil constitutionnel comprend membres nommés par le CLe pouvoir judiciaire LEP RDK e e khadija Alioune Adja Mohamed Président de la République dont deux sur une liste de quatre personnalités proposées par le Président de l'Assemblée Nationale Il présente des similitudes avec le Conseil constitutionnel français III Le conseil de l ? Etat Organisation Le Conseil d'État comprend membres en activité et agents Deux tiers des membres sont présents au Palais-Royal pour remplir trois missions conseiller le gouvernement et le parlement juger les actes des administrations gérer la juridiction administrative Le troisième tiers est soit détaché dans d'autres responsabilités publiques directions de ministère d'établissement public soit en position de disponibilité pendant une durée limitée pour exercer des fonctions privées Présidé par le Vice-président le Conseil d'État CLe pouvoir judiciaire LEP RDK e e khadija Alioune Adja Mohamed est organisé pour remplir ses trois missions - le secrétariat général assure la gestion du Conseil d'État et de l'ensemble de la juridiction administrative la section du contentieux assure la fonction de juge des actes des administrations cinq sections consultatives ainsi que la section du rapport et des études rendent des avis au gouvernement sur des projets de