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Les nouvelles disposition des marches publics

Les nouvelles dispositions des marches publics CLes nouvelles dispositions de la RMP s ? articule autour de trois axes majeur - la promotion de l ? outils national de production - la lutte contre la corruption - l ? amélioration du dispositif réglementaire des marches publics Cla promotion de l ? outils national de production Par la mise en place de mesures à même de permettre aux entreprises de droit algérien de participer à la commandes publique tout en préservant les conditions optimales de réalisation du programme d ? investissement public Cpromotion de l ? outils national de production Généralisation de l ? application de la réglementation des marches public à tout le secteur public et para public Art Ainsi les entreprises publiques économiques et les établissements publics lorsqu ? ils ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret lorsque l ? opération n ? est pas ?nancée totalement ou partiellement sur concours temporaire ou dé ?nitif de l ? Etat sont tenus de l ? adopter et de le valider par leurs organes sociaux et leurs conseils d ? administration sauf dans ses dispositions relatives au contrôle externe Dans ce cas le Conseil des Participations de l ? Etat doivent établir et approuver un dispositif de contrôle externe de leurs marchés Ils peuvent en cas de nécessité impérieuse déroger à certaines dispositions du présent décret CObligation pour service contractant de déterminer avant tout lancement de procédure et avec précision les besoins à satisfaire et particulièrement - Les caractéristiques techniques et fonctionnelles de la prestations ? art - le cas échéant exprimés les prestations en en lot unique ou en lots séparés art A ?n de permettre ? à tout candidat potentiel de pouvoir répondre convenablement à l ? appel d ? o ?re ? Au service contractant - de déterminer le seuil de compétence en tenant compte du montant total de tous les lots - de choisir la meilleur o ?re Cpromotion de l ? outils national de production ? suite Le recours à l ? allotissement est encouragé IL doit être e ?ectue chaque fois que cela est possible en tenant compte de la nature et de l ? importance de l ? opération des avantages économiques ?nanciers et ou techniques procurés par l ? opération L ? allotissement relève de la compétence du service contractant qui doit motiver son choix à l ? occasion de tout contrôle exercé par toute autorité compétente Art Le lot unique est attribué à un partenaire cocontractant Les lots séparés sont attribués à un ou plusieurs partenaires cocontractants Dans ce cas l ? évaluation des o ?res doit se faire lot par lot l ? allotissement doit être prévu dans le cahier des charges de l ? appel d ? o ?res Dans le cas du budget d ? équipement l ? allotissement doit être prévu dans l ? autorisation de programme telle que dé ?nie par la décision d ? inscription établie par l ? ordonnateur Cpromotion de l ?