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Gouvernance decentralisee des bassins versants1

UNIVERSITE D ? ANTANANARIVO Faculté de Droit d ? Economie de Gestion et de Sociologie Département Economie ème Cycle DESS Développement Local et Gestion de Projet Droit Foncier Institution et Développement Local GOUVERNANCE DECENTRALISEE DES BASSINS VERSANTS Présentés par - RAMAROLAHY Harrys Ignace - RAMIANDRASOA Rianala - RASOLOFOSON Fetrarizo Claude Roland - RATSIMBA HERIVELO NirimampiononaHarijao - RAZAFIARISON Tatamo Rosita Année Universitaire - CPlan de recherche Contexte Aux termes de l ? article er de la Loi n - du ?xant les règles relatives à l ? organisation au fonctionnement et aux attributions des collectivités territoriales décentralisées Une Collectivité territoriale décentralisée est une portion du territoire national dans laquelle l ? ensemble de ses habitants électeurs de nationalité malagasy dirige l ? activité régionale et locale en vue de promouvoir le développement économique social sanitaire culturel et scienti ?que et technologique de sa circonscription Elle assure avec le concours de l ? État l ? aménagement du territoire la protection de l ? environnement l ? amélioration du cadre de vie ainsi que la préservation de son identité Elle est dotée de la personnalité morale et de l ? autonomie ?nancière Elle assure avec le concours de l ? État la sécurité publique et l ? administration ? La Lettre de Politique de Décentralisation et de Déconcentration dé ?nit la décentralisation Dans cette lettre La décentralisation vise à donner aux collectivités territoriales décentralisées des compétences et des moyens propres distincts de ceux de l ? Etat transferts des moyens ?nanciers ?scaux et administratifs correspondants et à faire élire leurs autorités par la population ? Si on parle de décentralisation la gouvernance décentralisée doit être mise en place Elle doit être régie par six principes L ? autonomie que se soit administrative ou ?nancière - Etat de droit par le biais d ? un système juridique beaucoup plus cohérent coordonné et harmonisé Ainsi il doit y avoir le contrôle de légalité des actions entre prises par les CTD par rapport à la loi de l ? Etat - La subsidiarité c'est-à- dire prise en main par les collectivités de décision à prendre - Progressivité par demande d ? assistance au niveau supérieur pour que la capacité de cette dernière soit vraiment exploité et qui puisse les aider dans les actions à entreprendre - La compensation ?nancière et technique par le biais des transferts de compétence - L ? articulation entre décentralisation et déconcentration en matière de responsabilisation et coordination des activités ou t? ches à faire Les partenaires techniques et ?nancières ont recommandé Madagascar d ? adopter une politique de décentralisation Ainsi le pays l ? a primé et la matérialisée par une institution qui est le ministère de la décentralisation D ? o? si on prime la décentralisation la gouvernance décentralisée des bassins versants y fait partie Pour cela l ? article de la loi n - portant Code de l ? eau stipule que Les communes rurales et urbaines sont les ma? tres d'ouvrages dessystèmes d ? approvisionnement en eau