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Les musees nationaux 1 Cour des comptes - Rapport public particulier Les musées nationaux et les collections nationales d'oeuvres d'art juin COUR DES COMPTES rapport public particulier Les musées nationaux et les collections nationales d'oeuvres d'art ? F

Cour des comptes - Rapport public particulier Les musées nationaux et les collections nationales d'oeuvres d'art juin COUR DES COMPTES rapport public particulier Les musées nationaux et les collections nationales d'oeuvres d'art ? Février CCour des comptes - Rapport public particulier Les musées nationaux et les collections nationales d'oeuvres d'art juin INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LES MISSIONS ET LES MOYENS DES ORGANES CENTRAUX I - LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE A - L'élargissement des compétences de la DMF B - Les moyens dont dispose la DMF II - LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX A - La transformation progressive du rôle de la RMN B - Le rôle de la RMN dans le ?nancement des politiques culturelles C - Les conséquences pour la RMN de l'autonomie croissante accordée aux musées DEUXIEME PARTIE LES MODES DE GESTION DES MUSEES NATIONAUX I - LA GESTION CENTRALISEE A - Les di ?cultés d'assurer la cohérence B - Les inconvénients pour les musées de l'administration directepar la DMF II - LE MOUVEMENT DE DECONCENTRATION A - Les services extérieurs à caractère national B - Les centres de responsabilité C - Les établissements publics III - LES RELATIONS AVEC LES ACTEURS PRIVES A - L'absence de politique d'ensemble B - Mécénat et sociétés d'amis TROISIEME PARTIE LA GESTION ADMINISTRATIVE DES COLLECTIONS I - LES ACQUISITIONS A - Les musées nationaux le rôle central de la RMN B - Les acquisitions dans le domaine des arts du XXème siècle II - LES PROCEDURES ET LES REGLES DE GESTION ADMINISTRATIVE A - L'absence de directives en matière d'inventaire B - Les contrôles C - La gestion des dépôts D - Le traitement des disparitions constatées dans les collections III - LES CONSEQUENCES SUR L'INTEGRITE DU PATRIMOINE A - Les constats B - Les incertitudes sur les causes des disparitions CONCLUSION ANNEXES REPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CCour des comptes - Rapport public particulier Les musées nationaux et les collections nationales d'oeuvres d'art juin DELIBERE La Cour des comptes publie sous la forme d'un fascicule séparé un rapport concernant LES MUSEES NATIONAUX ET LES COLLECTIONS NATIONALES D'OEUVRES D'ART Conformément aux dispositions du chapitre VI du titre III du livre Ier du Code des juridictions ?nancières et de l'article du décret du février la Cour des comptes délibérant en chambre du conseil a adopté le présent rapport public Ce texte a été arrêté au vu du projet qui avait été communiqué au préalable en totalité ou par extraits aux administrations et établissements publics concernés et après qu'il eut été tenu compte quand il y avait lieu des réponses fournies par ceux-ci En application des dispositions précitées ces réponses sont publiées à la suite du rapport elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs Les observations les concernant ont également été communiquées aux personnes morales de droit privé intéressées il a été tenu compte quand il y avait lieu de leurs réponses Ont délibéré MM Joxe premier président Renard Labrusse Bonnet Morin Lelong Marmot présidents de chambre Dominjon Giscard