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Histoire constitutionnelle de la france 1815 1958 1

QSJ Histoire constitutionnelle de la France L ? émergence du régime parlementaire - par Pierre Bodineau et Michel Verpeaux Malgré la disparition d ? une Constitution remplacée par une Charte en dépit d ? une restauration de la monarchie une pratique politique se développe au gré des hommes et des circonstances sur le modèle anglais le système parlementaire s ? impose d ? abord dans le cadre d ? une monarchie volontairement limitée La révolution de marque une rupture avec cette évolution elle introduit le su ?rage universel et débouche paradoxalement sur une République sans républicains la constitution présidentielle de la IIe République servira les ambitions de Louis-Napoléon Bonaparte et conduira très rapidement à la disparition de la République et au rétablissement de l ? Empire La relative stabilité du régime s ? accompagne d ? une évolution des institutions réintroduisant progressivement des mécanismes parlementaires dans un système pourtant copié sur le modèle de l ? an VIII et dont les principes étaient totalement di ?érents I ?? Le temps des chartes - Alors que la Restauration veut reprendre le cours d ? une histoire interrompue par la Révolution et l ? Empire la monarchie de Juillet ne se limite pas à un changement de dynastie et veut faire vivre une monarchie plus démocratique ? La Restauration théorie et pratique de la monarchie limitée ?? Si le roi Louis XVIII ne pouvait accepter de se voir imposer une constitution totalement contraire à l ? idée qu ? il se faisait encore de la monarchie il sentait l ? attente générale d ? un texte reconnaissant certaines garanties et dont il avait d ? ailleurs admis le principe le mai C A La Charte constitutionnelle du juin ?? Une commission fut constituée de neuf membres de chacune des deux assemblées et de trois commissaires du roi dont de Montesquiou principal rédacteur du texte sous la présidence du chancelier Dambray les débats y furent rapides de plus le roi prenait son conseil mais tranchait seul en dernier ressort Le texte de la Charte comporte articles on y retrouve une volonté de compromis tant dans les principes généraux a ?rmés dans le Préambule que dans les institutions établies par la Charte constitutionnelle a Les principes généraux ?? Ils sont précisés dans la première partie du texte intitulée Droit public des Français ? prenant acte des e ?ets des progrès toujours croissants des Lumières des rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société de la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle ? la Charte reprend et consacre les grands principes de la Déclaration des droits de l ? homme et du citoyen de égalité des Français devant la loi égale admissibilité aux emplois civils et militaires libertés de religion toutefois l ? État ne prend en charge que les ministres du culte catholique et des autres cultes chrétiens d ? opinion mais en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté ? A ?n de liquider le