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PREMIER MINISTRE Politique d’égalité républicaine et d’intégration FEUILLE DE R

PREMIER MINISTRE Politique d’égalité républicaine et d’intégration FEUILLE DE ROUTE DU GOUVERNEMENT 11 FÉVRIER 2014 Contact Pôle Stratégie, Médias et Communication 57, rue de Varenne 75007 Paris Tél. : 01 42 75 50 78/79 Introduction La France est une grande nation qui se reconnaît dans ses valeurs et dans sa volonté de vivre- ensemble. Au fil des siècles, la France a accueilli des hommes et des femmes venus d’horizons plus ou moins lointains. Elle en a fait des citoyens français. La France de 2014, ce sont 5,3 millions de personnes nées à l’étranger, dont 2,1 millions sont devenues françaises. Ce sont 6,7 millions de personnes nées en France d’un ou deux parents nés en dehors de nos frontières. Un Français sur trois a désormais au moins un grand parent d’origine étrangère. L’intégration en France, ce sont des millions de destins ordinaires, de femmes et d’hommes qui font des études, travaillent, participent à la vie sociale, économique, culturelle et politique de notre pays et l’enrichissent. Ces chiffres disent d’abord la réussite de la France à intégrer les étrangers et l’apport qu’ils représentent pour notre pays. Mais il nous faut également reconnaître et traiter les failles du processus d’intégration. Au cours des dernières années, des politiques et des moyens ont été supprimés, qui ont contribué à semer le doute sur la force de notre modèle, alors qu’il fallait travailler pour dissiper le malaise qui s’est installé, qui occulte les succès et qui empêche de traiter les échecs. Les difficultés persistantes dans l’accès de tous aux mêmes droits et les préjugés tenaces qui font qu’une partie de la population est victime de discriminations sont inacceptables. La première exigence républicaine, c’est l’égalité des droits, donc la lutte contre les discriminations. Mais l’égalité effective des droits n’est rien sans l’égalité stricte des devoirs, à commencer par le respect des lois. S’il est normal que la République protège les plus faibles, nul n’a le droit de déroger aux règles communes. La politique d’intégration s’inscrit donc au cœur de toutes les politiques conduites depuis mai 2012 en faveur de l’égalité républicaine. Elles supposent un combat de chaque jour pour réduire les inégalités, mais aussi pour lutter contre les discriminations, quelle que soit leur origine, réelle ou supposée, et quelles qu’en soient les victimes. La politique d’intégration s’inscrit également dans l’action qui a été engagée par le gouvernement pour renforcer la solidité du modèle républicain et la force des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de justice, de tolérance et de respect de l’autre, qui fondent notre République démocratique, laïque et sociale. L’adhésion à ces valeurs est non négociable, et les Français, quelle que soit leur origine, en sont fiers. - 3 - Politique d’égalité républicaine et d’intégration Honorer la promesse républicaine, garantir les mêmes droits et imposer les mêmes devoirs, doit conduire à faire reposer la politique d’intégration sur deux axes, en distinguant désormais clairement, la politique d’accueil des nouveaux arrivants, et la politique d’égalité et de lutte contre les discriminations : Q 1er axe : l’accueil des nouveaux arrivants. La nouvelle politique d’intégration repose d’abord sur de nouvelles dispositions pour améliorer l’accueil des nouveaux arrivants en situation régulière, de façon à leur garantir l’apprentissage de la langue française, la connaissance des principes républicains sur lesquels repose le modèle français et leur accès rapide aux dispositifs de droit commun. Q 2e axe : un plan d’action pour l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations. La refondation de la politique d’intégration doit conduire à renouveler la politique d’égalité républicaine : l’accès de tous au droit commun doit être garanti (école, emploi, accès à la fonction publique), et la lutte contre les discriminations prise en compte dans tous les volets de l’action publique. La coordination de la politique d’égalité républicaine et d’intégration sera confiée à un « délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration », placé auprès du Premier ministre, sans modification des attributions ministérielles. Introduction - 4 - TITRE FICHE Axe 1 L’accueil des nouveaux arrivants Les premières années de l’installation sont déterminantes pour l’insertion des nouveaux arrivants dans la société française. L’enjeu de ce premier axe est de mettre en œuvre de véritables parcours pour les étrangers qui arrivent en France de façon régulière et souhaitent s’y installer. Spécifiquement dédié aux nouveaux arrivants, le nouveau dispositif d’accueil remplacera la politique précédente, dont l’évaluation lancée en juillet 2013, dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP), a souligné l’état de faiblesse. Il visera tout à la fois à accueillir l’étranger dans son nouvel environnement, et à l’accompagner dans son parcours d’intégration. Placé sous la responsabilité du ministère de l’intérieur, le parcours d’accueil et d’intégration sera conçu en cohérence avec la délivrance des titres de séjour, notamment des titres pluriannuels prévus dans le cadre de la réforme du droit au séjour. Trois chantiers interministériels déboucheront à l’horizon du printemps 2014 : Q Renforcer l’exigence de maitrise de la langue française Les mesures liées à l’intégration linguistique constituent le tronc commun des politiques d’accueil des Etats membres de l’Union Européenne. Cependant, la France est le pays qui a fixé le plus bas niveau de langue à atteindre à l’issue de la formation linguistique (niveau A.1.1) : il ne correspond qu’à une compétence minimaliste de communication orale. L’objectif fixé est d’accompagner chaque nouvel arrivant dans un parcours de formation linguistique aboutissant à un niveau A1 sanctionné par un diplôme de langue française (DELF) au terme de la première année, et à un niveau A2 sanctionné par un diplôme (DELF A2), correspondant à un très bon niveau de compétences, au terme de cinq années. Q Transmettre les droits et devoirs de la République La mission d’évaluation MAP a relevé les limites de la formation actuellement dispensée lors de la journée obligatoire « Formation civique ». L’objectif fixé est de redéfinir les contenus et les modalités d’information des nouveaux arrivants, pour transmettre les valeurs de la République de liberté, d’égalité, de fraternité, de justice, de tolérance, de respect de l’autre, et de laïcité, avec une approche plus concrète, et plus concertée avec les communes d’installation. Q Accompagner et orienter les nouveaux arrivants, du parcours d’accueil et d’intégration, vers les services de droit commun La mise en place d’une politique d’accueil n’a de sens que si elle inscrit ses interventions dans un cadre temporaire pour les personnes concernées. Les personnes durablement installées en France ont vocation à rejoindre les politiques d’emploi, de logement, etc., de droit commun. L’objectif fixé est de rompre avec la politique à l’œuvre depuis plusieurs années, en permettant à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) d’inscrire ses travaux dans une logique interministérielle. Chaque ministère concerné doit en prendre sa part, et les plans départementaux d’accueil et d’intégration seront redéfinis, sous l’égide des préfets. - 5 - Politique d’égalité républicaine et d’intégration Axe 2 Plan d’action pour l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations L’intégration à la République fonctionne au fil des générations : le niveau de vie comparé des enfants de migrants progresse par rapport à celui de leur parent1, et les deux-tiers d’entre eux vivent avec un conjoint né en France de parents nés en France2. Mais cette intégration se heurte à la persistance de discriminations liées à l’origine réelle ou supposée, qui pénalisent bon nombre de citoyens français d’origine étrangère, de Français descendants d’immigrés, d’étrangers installés durablement en France, mais également d’ultra-marins de métropole. La République est une promesse d’égalité pour tous, devant les droits comme devant les devoirs. C’est pour honorer cette promesse que le Gouvernement agit en profondeur pour réduire les inégalités, avec notamment les plans interministériels contre la pauvreté, pour les droits des femmes, pour la jeunesse ou encore en faveur des personnes handicapées, qui tous participent d’une démarche de cohésion républicaine. Certains Français d’origine étrangère, et certains étrangers régulièrement et durablement installés sur notre territoire qui devraient avoir accès à ces politiques de réduction des inégalités, en sont toutefois éloignés. L’objectif est de les rapprocher de ces dispositifs, et de lutter contre les discriminations liées à l’origine. L’enjeu de ce second axe est donc d’ouvrir les politiques de réduction des inégalités à tous ceux qui doivent en bénéficier, quelle que soit leur origine, et de prévenir les processus discriminatoires qui peuvent s’introduire dans le cœur des politiques publiques. Dans tous les cas, il ne s’agit pas de créer du droit spécifique pour différentes catégories de citoyens, mais bien de mettre en œuvre des dispositifs d’accompagnement qui permettent à tous d’accéder au droit commun. A. Agir sur le « plafond de verre » dans les parcours éducatifs et professionnels Les résultats de l’étude PISA 20123 ont mis en lumière des inégalités profondes en matière de résultats scolaires, entre les enfants issus de l’immigration (première et deuxième génération) et les autres. Ces inégalités trouvent ensuite leur prolongement dans les processus d’orientation, au sein des recrutements de stagiaires, d’apprentis ou de salariés, puis dans les déroulements de carrière et l’accès à la formation continue. - 6 - Politique d’égalité républicaine et d’intégration 1 : Immigrés et descendants d'immigrés uploads/Politique/ feuille-de-route-politique-degalite-republicaine-et-dintegration.pdf