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Ii la division du pouvoir L - Intro droit constit ?? II La division du pouvoir - Sophie JEUSSEAUME INSTITUT D ? ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L ? UNIVERSITÉ PARIS VINCENNES -SAINT-DENIS II ?? LA DIVISION DU POUVOIR Cours de Mme Jeusseaume-Jossaud Ma? tre de

L - Intro droit constit ?? II La division du pouvoir - Sophie JEUSSEAUME INSTITUT D ? ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L ? UNIVERSITÉ PARIS VINCENNES -SAINT-DENIS II ?? LA DIVISION DU POUVOIR Cours de Mme Jeusseaume-Jossaud Ma? tre de conférences LICENCE DE DROIT - ère année - CL - Intro droit constit ?? II La division du pouvoir - Sophie JEUSSEAUME Sommaire SOURCES ERREUR SIGNET NON DEFINI Section I - Le principe ? ?? Les origines ? ?? La mise en ?uvre de la division du pouvoir ? - Classi ?cation des régimes en fonction de la séparation des pouvoirs Section II - L ? imbrication des trois pouvoirs ? - Le partage de pouvoir entre l ? organe législatif et l ? organe exécutif ? ?? La situation du pouvoir judiciaire TABLE DES MATIERES CL - Intro droit constit ?? II La division du pouvoir - Sophie JEUSSEAUME L ? idée de diviser le pouvoir de le séparer en plusieurs missions et de le répartir entre plusieurs personnes est née du fait que le premier danger pour l ? intérêt général est bien sûr la concentration du pouvoir entre les mains d ? un seul homme ou d ? une seule institution et le risque d ? abus qui en découle La division du pouvoir est donc un principe politique fondamental basé sur la recherche d ? une protection des gouvernés contre les gouvernants Nous le verrons en détail section Ensuite nous verrons que bien que la séparation des pouvoirs distingue clairement des missions et des organes di ?érents pour les accomplir l ? étude des textes constitutionnels et de la pratique constitutionnelle révèle un degré non négligeable d ? imbrication de ces trois pouvoirs Section II SECTION I - LE PRINCIPE La séparation des pouvoirs ou division du pouvoir est reconnue comme le socle nécessaire de toute constitution par l ? article de la Déclaration des Droits de l ? Homme et du Citoyen DDHC de qui dispose qu ? une société qui ne détermine pas la séparation des pouvoirs n ? a pas de Constitution ? Le point de départ de la théorie de la séparation des pouvoirs est la distinction entre les di ?érentes missions on parle de séparation fonctionnelle ? ou matérielle ? qui incombent au x détenteur s du pouvoir dans un Etat La séparation des pouvoirs se traduit par la distinction d ? au moins trois di ?érentes missions trois fonctions au sein du pouvoir Pouvoir de légiférer c ? est-à-dire créer ou modi ?er réformer les lois - Pouvoir d ? exécuter les lois de les mettre en ?uvre - Pouvoir de juger les con its à l ? aide des lois et des autres règles juridiques applicables S ? y ajoute d ? autres fonctions le pouvoir de créer ou réformer la constitution et le pouvoir de créer ou réformer les règles internationales et plus généralement de mener les relations internationales La suite logique de la ré exion sur la