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Rapport d x27 evaluation de la politique de l x27 eau en france 1

Rapport d ? évaluation de la politique de l ? eau en France Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l ? eau et atteindre nos objectifs de qualité ? Juin Michel Lesage Député des Côtes d ? Armor Parlementaire en mission auprès du Gouvernement C CLETTRE DE MISSION Mission d ? évaluation de la politique de l ? eau Michel LESAGE ?? juin CMission d ? évaluation de la politique de l ? eau Michel LESAGE ?? juin CSOMMAIRE LETTRE DE MISSION SOMMAIRE PRÉFACE SYNTHÈSE ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS PREMIÈRE PARTIE ?? La politique de l'eau en France Le cadre français de la gestion de l'eau Le dispositif législatif français L'échelon national de la politique de l'eau L'échelon bassin versant de la gestion de l'eau en France L'échelon local de la politique de l'eau Le cadre européen de la gestion de l'eau Les objectifs de la DCE La mise en ?uvre de la DCE Le processus d'évaluation Les autres directives européennes DEUXIÈME PARTIE ?? État des lieux de la mise en ?uvre de la directive-cadre sur l'eau Aperçu de l'état des masses d'eau en France Les masses d'eau de surface Les masses d'eau souterraine Prévisions d'amélioration Évaluation des SDAGE et des PdM Les outils de connaissance nécessaires à l'évaluation de l'état des eaux Mission d ? évaluation de la politique de l ? eau Michel LESAGE ?? juin C Les dispositifs nécessaires à la surveillance de l'état des eaux Les informations justi ?ant les dérogations et concernant les objectifs complémentaires dans les zones protégées Les mesures prises pour atteindre les objectifs de Les liens entre la DCE et la directive nitrates ? du décembre TROISIÈME PARTIE ?? orientations et propositions Orientation n - Retrouver un État qui impulse et qui pilote Constats - Enjeux La politique de l ? eau est confrontée à de multiples dé ?s Face à ces dé ?s un fort volontarisme gouvernemental doit être a ?rmé Le modèle ? français de l ? eau a atteint ses limites Freins - Di ?cultés Une organisation administrative et politique éclatée Un Parlement peu présent sur les politiques de l ? eau Les agences de l'eau entre l ? État et les territoires Une grande diversité de textes et un droit de l'eau complexe Une coordination insu ?sante sur les territoires Propositions Orientation n - Rendre plus e ?cace la police de l ? eau Constats - Enjeux La police de l ? eau joue un rôle majeur dans la politique de l ? eau Les acteurs de la police de l ? eau Freins - Di ?cultés Des lacunes et di ?cultés qui datent Les avancées de l ? ordonnance d ? harmonisation des polices de l ? environnement Les di ?cultés qui restent à surmonter Propositions Mission d ? évaluation de la politique de l ? eau Michel LESAGE ?? juin COrientation n - Agir mieux au niveau de l ? Europe Constats - Enjeux Les retards de la France dans la mise en