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Institutions politiques et administratives

Institutions politiques et administratives Mme ZIDOURI Introduction Institution Action d'instituer quelque chose C'est un ensemble de d ? organisation d'action et des idées établis en vue de réglementer la vie des individus Institution Ensemble des structures ou des mécanismes fondamentaux d'origine réglementaire ou coutumière dans une collectivité Il existe des institutions administratives internationales juridiques politiques L ? institution se caractérise par son insertion dans le temps sa durée lui permettant à son tour d'engendrer des normes et d'autres phénomènes juridiques Politique C ? est l'art de gouverner la cité en vue d'atteindre ce que l'on considère comme la ?n suprême de la société Administratives Ensemble d'institutions soumises à un droit spéci ?que qu'est le droit administratif Administration Ensemble de personnes morales de droit public assurant la satisfaction de l'intérêt général et disposant souvent à ce titre de prérogatives exorbitantes de droit commun qui sont alors soumises à un droit spéci ?que le droit administratif Etat C'est une personne morale de droit Public territoriale et souveraine elle désigne soit l ? ensemble des pouvoirs publics par opposition aux citoyens soit les éléments centraux de l'administration par opposition aux collectivités locales Eléments constitutifs de l ? Etat L'existence d'un territoire délimité par des frontières le territoire c'est le cadre spatial déterminant la compétence de l'Etat Une population plus au moins homogène notamment la langue la religion la race Un gouvernement titulaire du monopole de la contrainte légitime et investi d'un pouvoir institutionnalisé Formes de l ? Etat L'Etat unitaire c'est une forme simple adoptée par plusieurs pays dont notamment le Maroc Son organisation se caractérise par l'unité de pouvoir c'est-à-dire une seule constitution un seul gouvernement Mais au sein de cette organisation il y a une certaine répartition des compétences entre le centre et la périphérie dans le cadre de la déconcentration et de la décentralisation L'Etat fédéral un ensemble des Etats membres ayant céder une partie de leur souveraineté à son pro ?t Ces Etats membres n'ont pas généralement de prérogatives internationales Ils participent à l'élaboration des lois et la révision des constitutions fédérales et aussi ils ont le privilège de disposer d'une large autonomie quant à la gestion de leurs problèmes propres Exemple Etats ?? Unis d'Amérique Nation Communauté humaine dont les membres unis par des liens de solidarité matériels et spirituels ont pris conscience de former une entité distincte des autres communautés humaines Dans ce cadre on peut évoquer deux conceptions Une conception objective fondant l'existence de la nation sur des liens matériels ou ethnique tels que la race la langue la religion Une conception subjective qui fonde la nation sur un ensemble d'éléments spirituels rattachés au passé d'un peuple tradition civilisation histoire Formes de l ? organisation administratives au Maroc La décentralisation Mode d'organisation administrative selon lequel l'Etat transfère des pouvoirs de décision à des organes locaux relativement indépendants du pouvoir central Elle suppose la personnalité juridique la notion d'a ?aires propres les élections dans la majorité des cas ainsi que des moyens humains techniques et ?nanciers La