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Intermediaire de commerce 1

Chapitre Les intermédiaires de commerce et la vente commerciale Section dé ?nition et domaine du pouvoir de l ? intermédiaire de commerce L ? intermédiaire de commerce est une personne physique ou morale qui a le pouvoir d ? agir ou entend agir habituellement et professionnellement pour le compte d ? une autre personne commerçante ou non a ?n de conclure avec un tiers un acte juridique à caractère commercial L ? intermédiaire de commerce est un commerçant il est soumis aux conditions pour les commerçants Constitution et étendue du pouvoir de l ? intermédiaire Les règles du mandat s ? appliquent aux relations entre l ? intermédiaire et la personne pour le compte de laquelle celui-ci agit même de façon occulte Le mandat de l ? intermédiaire peut être écrit ou verbal Il n ? est soumis à aucune condition de forme En l ? absence d ? un écrit il peut être prouvé par tous moyens y compris par témoin Le représenté et l ? intermédiaire d ? une part l ? intermédiaire et le tiers visé à l ? article ci-dessus d ? autre part sont liés par les usages dont ils avaient ou devaient avoir connaissance et qui dans le commerce sont largement connus et régulièrement observés par les parties à des rapports de représentation de même type dans la branche commerciale considérée Ils sont également liés par les pratiques qu ? ils ont établies entre eux Sauf stipulation expresse du contrat l ? étendue du mandat de l ? intermédiaire est déterminée par la nature de l ? a ?aire à laquelle il se rapporte Le mandat comprend le pouvoir d ? accomplir les actes juridiques nécessités par son exécution Toutefois l ? intermédiaire ne peut sans un pouvoir spécial engager une procédure judiciaire transiger compromettre souscrire des engagements de change aliéner ou grever des immeubles ni consentir de donation L ? intermédiaire qui a reçu des instructions précises ne peut s ? en écarter sauf à établir que les circonstances ne lui ont pas permis de rechercher l ? autorisation du représenté lorsqu ? il y a lieu d ? admettre que celui-ci l ? aurait autorisé s ? il avait été informé de la situation E ?ets juridiques des actes accomplis par l ? intermédiaire - Lorsque l ? intermédiaire agit pour le compte du représenté dans les limites de son pouvoir et que les tiers connaissaient ou devaient conna? tre sa qualité d ? intermédiaire ses actes lient directement le représenté au tiers Lorsque l ? intermédiaire agit pour le compte d ? un représenté dans les limites de son pouvoir ses actes ne le lient au tiers La responsabilité de l ? intermédiaire est soumise d ? une manière générale aux règles du mandat L ? intermédiaire est ainsi responsable envers le représenté de la bonne et ?dèle exécution du mandat C- Il est tenu de l ? exécuter personnellement à moins qu ? il ne soit autorisé à le transférer