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Titre 2 1 TITRE LE DROIT INSTITUTIONNEL DE L ? UNION EUROPÉENNE Droit des institutions européennes Organisations et institutions européennes TITRE ?? LE DROIT INSTITUTIONNEL DE L ? UNION EUROPEENNE CHAPITRE ?? LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L ? UE L ? ensembl

TITRE LE DROIT INSTITUTIONNEL DE L ? UNION EUROPÉENNE Droit des institutions européennes Organisations et institutions européennes TITRE ?? LE DROIT INSTITUTIONNEL DE L ? UNION EUROPEENNE CHAPITRE ?? LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L ? UE L ? ensemble UE gagne sa cohérence en particulier gr? ce au cadre institutionnel unique c ? est à dire un ensemble d ? institutions dédié au fonctionnement de l ? UE Ces institutions vont se répartir les taches a ?n d ? établir les priorités de l ? UE et a ?n d ? élaborer la législation applicable Section Equilibre entre les institutions et séparation des pouvoirs ? Pouvoir exécutif Conseil européen et Commission européenne conseil de l ? UE ? Pouvoir législatif Conseil de l ? UE Parlement européen ? Pouvoir judiciaire CJUE Commission européenne cour des comptes On est au-delà de la confédération mais en dessous de l ? état fédéral Si on remonte le ?l de l ? histoire Jacques Delors évoquait pour dé ?nir le système politique particulier de l ? UE il utilisait l ? expression objet juridique non identi ?ée ? L ? UE mêle dès le départ Un systèmes fédéraliste mais surtout intégratif A un système intergouvernemental Cet OJNI dispose dès le départ d ? un cadre institutionnel unique c ? est-à-dire des mêmes institutions concernées quel que soit le domaine concerné intégration communautaire ou intergouvernementale Il est prévu à l ? article du TUE L ? acquis communautaire représente l ? ensemble du droit applicable à l ? ensemble communautaire toutes les normes adoptées sur la base des traités C ? est important pour assurer la stabilité élément indispensable qui doit être repris par les états qui adhèrent à l ? UE Autrement dit un état souhaitant adhérer à l ? UE doit reprendre tout l ? acquis communautaire car on est dans un système qui repose en grande partie sur un processus d ? intégration Intégration communautaire veut dire intégration du droit communautaire européen dans les droits nationaux pour former un système intégré L ? acquis communautaire sera le ciment de cette intégration et naturellement il est essentiel de développer cet acquis il faut le respecter et le développer Développement qui va être rendu possible par les di ?érentes institutions européennes dans l ? élaboration des normes européennes Ce Cadre institutionnel unique de l ? UE est aujourd ? hui composé d ? un certains nombres d ? institutions En fonction des domaines les compétences n ? ont pas toutes été transférées à l ? UE ainsi pour ce qui concerne les domaines d ? intégration communautaire européenne les compétences reviennent à l ? UE tandis que pour les domaines intergouvernementaux les états membres conservent leur souveraineté Les institutions vont donc être amenées à participer de manière di ?érente à l ? élaboration de la norme européenne Les institutions sont dotées de pouvoir décisionnel ou de contrôle pouvoir qui vont donc varier en fonction des thèmes Cela se traduit par des modalités de vote