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Le pouvoir legislatif Comment s ? articule le pouvoir législatif dans la constitution de Des progrès ont été réalisés dans la Constitution marocaine en juillet qui vise à renforcer relativement le pouvoir législatif du Parlement en particulier de la Chamb

Comment s ? articule le pouvoir législatif dans la constitution de Des progrès ont été réalisés dans la Constitution marocaine en juillet qui vise à renforcer relativement le pouvoir législatif du Parlement en particulier de la Chambre des représentants Cependant la récompense de ces avancées n'est pas seulement le fait de maintenir les normes permettant au roi et au gouvernement de contrôler le processus législatif et la pratique législative et de faire tendre l'équilibre vers l'exécutif mais c'est aussi le travail du gouvernement Des députés qui ne sont pas intéressés par le travail du parlement et ont donc peur de conquérir le pouvoir législatif Les prérogatives monarchiques en matière législative trouvent leur illustration dans les mécanismes mis à la disposition du roi pour contrôler le parlement Ainsi le Roi peut orienter le travail législatif du parlement intervenir dans le processus législatif voire mettre ?n à la vie législative de l ? institution parlementaire La compétence législative du parlement n ? est pas seulement limitée par les normes de rationalisation prévues par les textes en faveur de l ? exécutif mais elle l ? est également par les parlementaires eux-mêmes Cette auto-rationalisation s ? éclaire bien lorsqu ? on examine la faible initiative législative parlementaire et la participation minoritaire aux travaux des commissions et des séances plénières Au Maroc le parlement détient le pouvoir législatif comme le disposent les articles et de la constitution en vigueur Cependant dans des cas précis certaines fonctions du parlement peuvent faire objet des prérogatives du Roi ou du Chef du Gouvernement Notamment par les décrets lois et les dahirs Ceci s ? inscrit dans la vision du l ? arrêt du pouvoir par le pouvoir Quant à l ? organisation du parlement au Maroc il se compose de deux chambres telles que prévu par les articles et de la constitution La chambre des conseillers composée de à membres élus par su ?rage universel indirect La chambre des représentants dont les membres sont élus par su ?rage universel direct et leur nombre est encadré par une loi organique en vigueur Ainsi pour deux sessions ordinaires annuellement avec possibilité de sessions exceptionnelles le parlement exerce sa fonction de législation Selon l ? article de la constitution de l ? initiative des lois appartiennent concurremment au chef du gouvernement et au parlement Toutefois le bilan législatif du parlement durant les deux législatures montre non seulement la prédominance du gouvernement sur la production législative comme nous l ? avons vu mais aussi sur l ? initiative législative Ainsi les groupes et groupements parlementaires n ? ont pu déposer durant la neuvième législature que propositions de lois alors que projets de lois ont été déposés par le gouvernement abstraction faite du déséquilibre entre les deux institutions politiques pour ce qui est des moyens humains et matériels dont dispose chacune pour élaborer les textes de lois- le gouvernement se trouve en situation techniquement prééminente par rapport au parlement- le non engagement de la majorité des députés à leur fonction législative fait