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Lrf 3306 La Révolution française Cahiers de l ? Institut d ? histoire de la Révolution française Gouverner par la loi Le Comité de législation d ? un organe législatif à un comité de gouvernement ? Jean d ? Andlau Édition électronique URL http journals op

La Révolution française Cahiers de l ? Institut d ? histoire de la Révolution française Gouverner par la loi Le Comité de législation d ? un organe législatif à un comité de gouvernement ? Jean d ? Andlau Édition électronique URL http journals openedition org lrf DOI lrf ISSN - Éditeur IHMC - Institut d'histoire moderne et contemporaine UMR Référence électronique Jean d ? Andlau Le Comité de législation d ? un organe législatif à un comité de gouvernement ? ? La Révolution française En ligne mis en ligne le février consulté le avril URL http journals openedition org lrf DOI https doi org lrf Ce document a été généré automatiquement le avril ? La Révolution française CLe Comité de législation d ? un organe législatif à un comité de gouverneme Le Comité de législation d ? un organe législatif à un comité de gouvernement ? Jean d ? Andlau Comme le souligne Henry Lévy-Brulh la Révolution peut être considérée comme un phénomène juridique ? Selon la formule souvent citée de Michelet qui la dé ?nit comme l ? avènement de la loi la résurrection du droit la réaction de la justice ? la Révolution s ? assimile à ce moment o? l ? idée de loi s ? imprègne d ? une signi ?cation et d ? une force neuve ? Dans cette perspective les comités laboratoires de la loi ? jouent un rôle considérable de catalyseur d ? un tel changement Sous la Convention les comités de Sûreté générale et de Salut public sont consacrés par les contemporains puis par l ? historiographie comme comités de gouvernement ? véritables primus inter pares au c ?ur de cette dynamique révolutionnaire Si la distinction entre ??comité de gouvernement ? et ??comité législatif ? a été remise en cause par André Castaldo il n ? en demeure pas moins que certains comités ont un statut évolutif et donc plus di ?cile à dé ?nir Parmi ceux-ci le Comité de législation de la Convention nationale Longtemps resté dans l ? ombre des deux stars ? de la Convention pour reprendre le terme de Maria Betlem Castellà i Pujols le Comité de législation se voit en e ?et con ?er en l ? an III des missions particulièrement vastes si bien qu ? il peut être considéré comme une pierre angulaire de la Convention dite thermidorienne ? Ce glissement est re été par la dispersion des archives du comité entre la série D des comités des assemblées révolutionnaires et la série BB du ministère de la Justice qui conserve les arrêtés d ? exécution pris par le comité au cours de l ? an III et de l ? an IV Par ailleurs les documents conservés dans la série DIII des Archives nationales sont en très grande majorité consacrés aux travaux du comité après le fructidor an II août date à laquelle ses membres se voient con ?er la surveillance des corps administratifs et judiciaires ?? fonction qui revenait jusque-là au Comité de