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Contrat de sous location bureau m gaoussou kanfana

CONTRAT DE SOUS -LOCATION BUREAU ENTRE LES SOUSSIGNES L ? Agence Conseil en Communication pour le Développement Durable AGRICOM-SARL société à responsabilité limitée au capital d ? un million cinq cent mille de FCFA dont le siège social est situé à Faladiè séma rue du gouverneur Immeuble Yattassaye Bamako Mali immatriculée au Registre du commerce du Mali sous le n MABKO A et représentée par Monsieur Boubacar YATTARA agissant en qualité de Directeur Général Ci-après désigné le Locataire principal ? D ? une part ET Le Cabinet Kanfana et Associés Expertise KAE au capital de FCFA dont le siège social est à Banankabougougou SEMA et représentée par Mr Gaoussou KANFANA agissant en qualité de Directeur Général Il est rappelé ce qui suit L ? Agence Agricom Locataire principale du Bureau N Immeuble YATTASSAYE sis à Fadié Rue du Gouverneur Cité ex BIAO à usage de service Bureau par un bail signé le er Août liant le locataire principal à son bailleur Ce bail a été consenti pour une durée indéterminée à compter le moyennant un loyer mensuel de F CFA trente mille francs cfa Le Sous-locataire reconnait avoir connaissance des conditions et charges du bail dont une copie est annexée à la présente convention Il a été arrêté et convenu ce qui suit Article Objet du bail de sous-location de local d ? habitation Le locataire principal sous-loue une partie des locaux du bureau de l ? agence Le bureau présente une surface de m et sera partagé avec seule personne Article Durée du bail Le présent contrat de sous-location est conclu pour une durée de indéterminée qui ne pourra en toute hypothèse excéder celle du bail principal Chacune des parties aura la faculté d ? y mettre ?n à tout moment sans indemnité par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de mois Article Loyer La présente sous-location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de F CFA trente mille francs CFA payable avant le de chaque mois à Agricom-Sarl locataire principal Le montant du loyer l ? objet d ? une indexation identique à celle du loyer principal Le sous-locataire remboursera au locataire principal sur justi ?catifs les charges et taxes et impôts lui incombant au Cprorata de la surface occupée Il s ? oblige également à acquitter toute consommation personnelle eau électricité entretien et tout abonnement y a ?érent Article Destination du lieu Le local est destiné exclusivement à usage de bureau du locataire Le locataire est autorisé à exercer son activité professionnelle à l ? exclusion cependant toute activité commerciale artisanale ou industrielle Le sous-locataire s ? engage à n ? exercer dans le lieu loué que l ? activité suivante Développement de site web d ? application mobile de progiciel de gestion d ? entreprise création de projet Itech supervision de projet numérique e-commerce e-Learning Article Etat des lieux Un état des lieux sera dressé entre les parties lors de l ? entrée dans les lieux Le sous-locataire s