Rapport de transparence 2021 Deloitte & Associés 30 septembre 2021 Message de l
Rapport de transparence 2021 Deloitte & Associés 30 septembre 2021 Message de la Présidence 3 Deloitte : organisation et données clés 4 L’apport de Deloitte Audit & Assurance aux marchés financiers 10 Monitoring externe et interne de la qualité de l’audit 19 Indépendance, éthique et gestion des talents 24 Annexes Annexe 1 Déclarations 33 Annexe 2 Structures juridiques 34 Annexe 3 Personnes physiques 36 Annexe 4 Informations financières 37 Annexe 5 Entités d'Intérêt Public 38 Sommaire Rapport de transparence | 2021 3 Message de la Présidence Deloitte est fier de publier son rapport annuel de transparence qui fournit l’ensemble des informations requises1 vous permettant d’apprécier la manière dont nos valeurs guident, en permanence, nos missions et nos comportements. Nous y réaffirmons avec conviction les valeurs partagées par l’ensemble des firmes membres du réseau Deloitte Touche Tohmatsu Limited (« le réseau Deloitte »). Ces valeurs constituent le socle de la confiance de nos clients et de la qualité de nos collaborateurs. Dans le cadre de la stratégie pluridisciplinaire du réseau Deloitte, les sociétés françaises (« Deloitte France ») et les sociétés de ce réseau exerçant dans des pays d’Afrique francophone (« Deloitte Afrique ») se mobilisent et coordonnent des compétences diversifiées. Nous répondons ainsi, dans le respect de la règlementation spécifique à chacun de nos métiers2, à l'éventail des besoins de nos clients, quels que soient leur taille et leur secteur, privé ou public. Les entreprises et leurs salariés du monde entier ont collectivement fait preuve d’une formidable capacité d’adaptation, inédite par son ampleur, pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale sans précédent que nous traversons. Cette crise a également permis de repenser, sur le long terme, certains modèles de travail et de production. Chez Deloitte, en tant qu’acteur de référence des services professionnels, nous mesurons pleinement notre triple responsabilité économique, sociale et environnementale. Dans une économie en pleine mutation, notre rôle est notamment d’inspirer confiance à nos clients, collaborateurs, parties prenantes et marché et d’accompagner les grandes transformations. Nous menons ainsi nos actions quotidiennes avec une grande exigence d’éthique et de qualité. Tout comme nous avons à cœur d’apporter une vraie valeur ajoutée, à nos clients via nos services et nos conseils mais aussi,i à nos collaborateurs via notre rôle d’incubateur de talents et d’accélérateur de carrière. C’est en nouant des relations sincères et durables avec nos parties prenantes que nous obtiendrons et conserverons cette confiance, de manière à créer un impact qui compte. C’est notre engagement et notre conviction. Gianmarco Monsellato Président de Deloitte France et Afrique francophone David Dupont-Noel Président de Deloitte & Associés 1. Conformément aux dispositions de l’article 13 du règlement européen UE n° 537/2014 et de l’article R. 823- 21 du Code de commerce (décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016). Rapport de transparence | 2021 4 Deloitte : organisation et données clés Description du réseau Le réseau Deloitte Le réseau Deloitte est un réseau mondial constitué de firmes membres et de leurs filiales, présent dans plus de 150 pays et territoires à travers le monde. Les firmes membres sont des entités indépendantes et juridiquement distinctes, unies par des standards de qualité et d’excellence. Pour plus d’information sur le réseau Deloitte, vous pouvez vous référer à : www.deloitte.com/about. Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL ou Deloitte Global1) Deloitte Touche Tohmatsu Limited est une société de droit anglais (private company limited by guarantee). DTTL assure un rôle de coordination pour les firmes membres et leurs filiales respectives et requiert leur adhésion à des politiques et procédures communes dans l’objectif de promouvoir des niveaux uniformément élevés de qualité, de comportement professionnel et de service. DTTL ne fournit aucun service professionnel à des clients, ni ne dirige, ne gère, ne contrôle ou ne détient un intérêt quelconque dans une firme membre ou dans une société affiliée à l’un d’eux. Ces firmes sont membres de DTTL. DTTL, ces firmes membres et leurs entités liées respectives forment « l’organisation Deloitte ». Chacune des firmes membres de DTTL et/ou leurs entités liées fournissent des services professionnels dans les zones géographiques qui leur sont attribuées et sont assujetties aux lois et aux règles professionnelles du pays ou des pays dans lesquels elles opèrent. Chaque firme membre de DTTL est structurée selon les législations et règlementations nationales applicables, les pratiques locales, et d'autres facteurs, et peut fournir des services professionnels dans ses territoires respectifs au travers de ses entités liées. Toutes les firmes membres de DTTL ou leurs entités liées respectives ne fournissent pas l’ensemble des services professionnels et certains services ne peuvent pas être proposés aux clients d’audit, compte tenu de la règlementation applicable. DTTL, chacune des firmes membres de DTTL ainsi que chacune de leurs entités liées sont des entités indépendantes et juridiquement distinctes, qui ne peuvent s'engager ou se lier les unes pour les autres à l'égard de tiers. DTTL, chacune des firmes membres de DTTL ainsi que leurs entités liées respectives, ne sont responsables que de leurs seuls actes et omissions et non de ceux des autres. L'organisation Deloitte est un réseau global de firmes indépendantes et non un « Partnership » ou une firme unique. DTTL est gérée par un Comité exécutif sous le contrôle d’un Conseil d’administration assisté de comités. « Deloitte » est la marque sous laquelle environ 330 000 professionnels collaborent dans le monde entier, au sein de firmes membres indépendantes et pluridisciplinaires, afin de fournir des services d'Audit & Assurance, Conseil, Risk Advisory, Financial Advisory et Juridique & Fiscal à leurs clients. 1. À l'exception de ce paragraphe, « Deloitte Global » est le terme préféré pour désigner Deloitte Touche Tohmatsu Limited. Rapport de transparence | 2021 5 Le Comité exécutif de Deloitte Touche Tohmatsu Limited Le Président (Chief Executive Officer ou « CEO ») de DTTL est élu par les associés sur proposition du Conseil d’administration. Le Comité exécutif mondial est présidé par Monsieur Punit Renjen depuis le 1er juin 2015, réélu pour un second mandat de quatre ans en juin 2019. Au sein du Comité exécutif, des associés sont responsables, sur le plan international, de chacune des activités (audit, conseil, etc.) et des fonctions (qualité, finance, RH, etc.). Monsieur Jean-Marc Mickeler, Associé de Deloitte (SAS) en est membre depuis le 1er juin 2019 en tant que « Deloitte Global Business Leader – Audit & Assurance ». Monsieur Sami Rahal est aussi membre de ce comité en tant que « Deloitte France CEO » jusqu’au 31 mai 2021, puis en tant que « Deloitte DCE CEO » depuis le 1er juin 2021. Le Conseil d’administration de Deloitte Touche Tohmatsu Limited Le Conseil d’administration de Deloitte Touche Tohmatsu Limited est son organe ultime de gouvernance. Composé de membres représentant les principales firmes de l’organisation, il est présidé par Madame Sharon Thorne depuis le 1er juin 2019. Monsieur Frédéric Moulin, Président du Conseil d’administration de Deloitte France et de Deloitte & Associés (SAS), siège à ce Conseil d’administration, en tant que « Deloitte DCE Board Chair » jusqu’au 31 mai 2021, puis en tant que « Deloitte DCE Deputy Board Chair » depuis le 1er juin 2021. Enfin il existe, au niveau de DTTL, différents comités ad hoc et directions dont l’objectif est de superviser l’élaboration des politiques et procédures communes et de coordonner les actions et initiatives au travers des différentes firmes membres. Deloitte DCE GmbH Deloitte France et Afrique Francophone, en association avec Deloitte Autriche, Deloitte Allemagne, Deloitte Central Europe et Deloitte Luxembourg, Deloitte Portugal et Deloitte Turquie, est actionnaire de Deloitte DCE GmbH (« DCE »). L’objet de DCE est d’encourager la collaboration entre ses actionnaires en tant que membres du réseau mondial Deloitte. DCE ne fournit aucun service professionnel et n’exerce aucune activité commerciale. Normes professionnelles Méthodologies Plateformes et technologies communes Valeurs partagées Systèmes de contrôle qualité et gestion des risques Rapport de transparence | 2021 6 Deloitte France et Afrique francophone Deloitte (SAS) est la firme membre du réseau Deloitte pour la France et l’Afrique francophone. En cette qualité, Deloitte (SAS) bénéficie de la licence de la marque Deloitte, consentie par le Verein Deloitte Touche Tohmatsu, propriétaire de la marque Deloitte pour les territoires de la France et certains pays de l’Afrique francophone. À ce titre, Deloitte (SAS) est responsable vis-à-vis du réseau Deloitte, du développement harmonieux des activités des sociétés implantées sur ces territoires dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie, des politiques et des standards de qualité du réseau Deloitte. Le capital social de Deloitte (SAS) est intégralement détenu par des professionnels exerçant leur activité au sein des différents métiers qui constituent ses pôles d’expertise : Commissariat aux comptes/Expertise comptable, Risk Advisory, Consulting, Financial Advisory et Juridique & Fiscal (cette dernière activité étant exercée sous la marque Taj). Deloitte (SAS) ne fournit pas de service professionnel aux clients. Les sociétés du groupe Deloitte exercent leurs activités dans le respect des dispositions légales et de la règlementation propre à chacun de ces métiers. Données clés Les données de Deloitte France et Afrique francophone sont les suivantes au 31 uploads/s1/ deloitte-rapport-transparence-2021.pdf
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- Publié le Mai 25, 2021
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