Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les gardiens de la constitution

Fiche n Les gardiens de la Constitution Rôle d'une cour constitutionnelle dans un État de droit le rôle de cette cour c'est de contrôler la conformité des lois avec la C En France le CC exerce ce contrôle art ? il peut être saisi par le pdt le pm les pdt du Sénat et de l'AN et par sén ou dép la QPC qui permet à tous les justiciables de saisir le CC dans certaines conditions durant un litige le pdt art il veille au respect de la C il peut saisir le CC L'histoire constitutionnelle française démontre bien le fait que les gardiens de la C sont variables doc à ?? doc DDHC ? ?? doc C de ? corps législatif roi citoyens ?? doc C de ? multitude de gardiens ?? doc C du Directoire ? conseil des anciens art avec un contrôle de la procédure art gardien de la C les citoyens ?? doc C du Consulat ? le Sénat ?? doc Charte de la Restauration ? le roi ?? doc Charte de la Monarchie de Juillet ? peuple ?? doc C de IIe répu ? citoyens ?? doc C de IInd Empire ? Sénat ?? doc C de IV répu ? comité constitutionnel loi à la C si loi contraire il faut réviser la C en pratique sous la IVe répu ce comité n'a pas eu un rôle important au regard du rôle qu'il occupe car la procédure sous entendu par le texte est une modi ?cation de la C il examine si les lois votées nécessitent une révision de la C ?? doc C de Ve répu ? CC er C qui adopte un contrôle de constitutionnalité des lois art qui exige que le CC se prononce sur la conformité des lois et d'autres textes à la C doc juge ne peut intervenir renvoie à la séparation des pouvoirs gardiens de la C sont multiples d'autant plus qu'au e le peuple à un droit de résistance à l'opposition pb pas de mécanisme prévu permettant aux gardiens de protéger la C doc et Thibaudeau sont en relation Selon Thibaudeau cela ne sert à rien car la C prévoit déjà des dispositions pou protéger la C ? débat préparatoire à la rédaction de la C courants s'opposent ?? Sieyès souhaite la création d'un jury constitutionnaire ?? Thibaudeau se situe à l'opposé car ?? un tel jury serait nuisible au pays il ne serait pas impartial ?? pas de gardien qui garde surveille le gardien ?? ce jury aurait un trop grand pouvoir et aucun pouvoir ne pourrait l'arrêter se rattache à la pensée de Montesquieu selon lui il faut qu'un pouvoir arrête un autre pouvoir ?? pour lui le meilleur gardien corps dépositaire des pouvoirs et ensuite les citoyens ? des contre pouvoirs peuvent ainsi contrôler ces gardiens Thibaudeau aurait certainement été contre la QPC il serait dangereux ou au moins illusoire de soumettre des questions constitutionnelles à la décision d'une grande nation ? doc C Schmitt