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Les types d x27 etat EXPOSE l ? Etat I de ?nition II- Les di ?érents types d ? Etat L'État fédéral L'État confédéral L'État unitaire CDé ?nition l ? Etat peut se dé ?nir comme étant une société politique regroupant des individus soumis à une autorité poli

EXPOSE l ? Etat I de ?nition II- Les di ?érents types d ? Etat L'État fédéral L'État confédéral L'État unitaire CDé ?nition l ? Etat peut se dé ?nir comme étant une société politique regroupant des individus soumis à une autorité politique et habitant à un territoire bien déterminé ainsi l ? Etat apparait comme le résultante se trois facteurs humain territoriale et politique il manifeste son autorité par un certain nombre de moyen dont le pouvoir politique et le pouvoir administratif II Les formes types de l'État On distingue principalement deux types d'État selon leur degré d'uni ?cation l'État fédéral et l'État unitaire L'État fédéral Le fédéralisme est un système de gouvernement à deux degrés La fédération est formée de plusieurs États ou provinces régis entre eux par une loi interne et disposant d'une relative souveraineté Ainsi ils possèdent leur propre législation civile et pénale leur propre organisation judiciaire de même qu'ils administrent les questions d'éducation et de santé En fait c'est la Constitution de l'État fédéral qui ?xe les compétences dévolues à chaque État fédéré et les compétences communes L'État fédéral est représenté sur tous les continents c'est par exemple la forme étatique de l'Allemagne de la Belgique de la Suisse confédération à l'origine d'o? son nom de Confédération helvétique de la Russie du Canada des États-Unis du Mexique du Cameroun ou de l'Inde Indépendamment de l'autonomie des États fédérés on retrouve de nombreux traits communs dans l'organisation des fédérations Les États fédérés ont notamment des institutions similaires à celles de l'État fédéral Au Canada par exemple chaque province est gouvernée selon le système parlementaire aux États-Unis au contraire chaque État est organisé selon le régime présidentiel En outre les États fédérés sont toujours représentés au niveau fédéral par une deuxième chambre parlementaire souvent appelée Sénat À l'intérieur de ce Sénat les États sont représentés soit égalitairement ?? comme aux États-Unis o? il y a deux sénateurs par État quelle que soit sa population ?? soit inégalement ?? comme au Canada vingt-quatre sénateurs pour l'Ontario et le Québec dix six ou quatre pour les autres provinces En ?n il existe généralement dans les États fédéraux une Cour suprême qui règle les litiges soulevés par l'interprétation de la Constitution dans les rapports entre la fédération et les États L'État confédéral C'est une association d'États indépendants qui délèguent certaines de leurs compétences à un pouvoir central commun dont les décisions doivent être prises à l'unanimité Telle était la CSuisse à l'origine La complexité structurelle d'un État moderne a fait évoluer dans la quasitotalité des cas la forme confédérale ? vers la forme fédérale ? L'État unitaire L'État unitaire centralisé est celui o? l'application d'une loi identique à tous les citoyens est assurée et garantie par la concentration du pouvoir au seul échelon national Il en résulte une réduction proportionnelle de l'autonomie des collectivités territoriales En France la Révolution en supprimant tous les corps intermédiaires entre l'individu et l'État et en proclamant l'unité et l'indivisibilité de la République avait poussé