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Loi dechet quebec - ?s- PUBLICATIONS DU QUEBEC ? COMMISSION D ? ENGIJETE ? SUR LES DÉCHETS ? i DANGEREUX i ? LES DÉCHETS DANGEREUX AU QUÉBEC UNE GESTION ENVIRONNEMENTALE Rapport présenté au ministre de l ? Environnement du Québec Septembre r- A --I Bureau

- ?s- PUBLICATIONS DU QUEBEC ? COMMISSION D ? ENGIJETE ? SUR LES DÉCHETS ? i DANGEREUX i ? LES DÉCHETS DANGEREUX AU QUÉBEC UNE GESTION ENVIRONNEMENTALE Rapport présenté au ministre de l ? Environnement du Québec Septembre r- A --I Bureau d ? audiences publiques sur I environnement CCette publication a été réalisée par la Commission d ? enquête sur les déchets dangereux Cette édition a été produite par Les Publications du Québec boulevard Charest Ouest Québec Québec GlN K Dép légal - e trimestre BibliothEque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN - - - Gouvernement du Québec CMontréal le septembre Monsieur Pierre Paradis Ministre Ministère de l ? Environnement du Québec rue Marlv e étage y Sainte-Foy Québec GlX E Monsieur le Ministre La Commission d ? enquête sur les déchets dangereux vous transmet son rapport conformément au mandat qui lui a été con ?é en vertu de l ? article de la Loi sur la qualité de ? environnement en décembre Ce rapport a été préparé avec la contribution de représentants de tous les secteurs de la société Il propose un ensemble d ? interventions qui s ? inscrivent dans la perspective d ? un développement durable fondé sur l ? harmonisation de l ? économie et de Yenvironnement CNous espérons qu ? il contribuera à une prise en charge e ?cace de la gestion des déchets dangereux laquelle ? suppose une action cohérente et concertée engageant le milieu politique le milieu industriel le grand public et les nombreux organismes qui le représentent Veuillez agréer Monsieur le Ministre l ? expression de nos sentiments distingués YVONCHARRONNEAU Président FRANCOIS LALANDE Vice-prr ? sident ANDRÉ DELISLE CommissaiTe MARCEL DULUDE COmmi TSaiTe JOHANNE GÉLINAS Commissaire CTable des matières Liste des tableaux et des ?gures Liste des sigles et des abréviations Lexique Remerciements Avant- propos Introduction Chapitre premier CONTEXTE ET DÉMARCHE DE LA COMMISSION Création de la Commission Mandat Formation de la Commission Approche retenue Première phase de consultation Seconde phase de consultation Séance de consultation à l ? intention des autochtones Information Rencontres Visites d ? installations québécoises Missions hors du Québec Recherches Pré-enquêtes sur certains dossiers C Groupe-conseil Quelques éléments de bilan Chapitre LA SITUATION ACTUELLE Vue d ? ensemble Production Entreposage Transport Mouvements transfrontaliers Réduction à la source Recyclage Traitement Traitement des dkhets inorganiques chez Stablex Canada Traitement des déchets organiques chez Services environnementaux Laidlaw Valorisation énergétique dans les cimenteries Dépôt dé ?nitif Dé ?cit de la gestion des déchets dangereux Encadrement juridique La Loi sur la qualité de l ? environnement L Q E Le RBglement SUT les déchets dangereux R D D Réalités régionales Bas-Saint-Laurent Gaspésie et ? les-de-la- Madeleine Bas-Saint-Laurent baspésie Iles-de-la-Madeleine C- ix Saguenay - Lac-Saint-Jean Québec et Chaudière-Appalaches Québec Chaudière-Appalaches Mauricie - Bois-Francs Estrie Montréal et Lanaudière Montréal Lanaudière Laval et Laurentides Laval Laurentides Montérégie Outaouais Abitibi-Témiscamingue Côte-Nord Un problème généralisé Situation en territoires autochtones La situation actuelle La situation pour chacune des communautés Inuit Administration régionale Kativik Cris Administration régionale