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NATIONS UNIES Département des Opérations de Maintien de la Paix Division Police Réf PC janvier DIRECTIVE SUR LE DROIT A L ? ARRESTATION LA DÉTENTION LA FOUILLE ET L ? USAGE DE LA FORCE APPLICABLE A TOUS LES MEMBRES DE LA POLICE DE L ? ONU AFFECTÉ AUPRÈS DE LA MISSION MULTIDIMENSIONNELLE INTÉGRÉE DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE MINUSCA CTABLE DES MATIÈRES GENERAL Pouvoir et mandat Responsabilité de commandement Principes d ? utilisation de la force Formation et quali ?cations quant à l ? usage de la force Équipements et armes POUVOIR D ? INTERPELLATION ET OU D ? ARRESTATION DE DÉTENTION DE FOUILLE ET DE SAISIE Pouvoir d ? arrestation Pouvoir d ? interpellation et de détention Pouvoir de fouiller et saisir Généralités USAGE DE LA FORCE D ? ARMES À FEU OU DE TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT DE POLICE EN DOTATION Recours à la force à l ? exclusion de l ? usage de la force pouvant entrainer la mort Recours à la force y compris celle pouvant entrainer la mort Gradation de l ? usage de la force COMPTES RENDUS ET ENQUÊTES INFRACTION DÉFINITIONS ENTRÉE EN VIGUEUR ANNEXE A ?? DÉFINITIONS ANNEXE B ?? ARMES À FEU MUNITIONS ET ÉQUIPEMENTS DES FORCES DE L ? ORDRE AUTORISÉS POUR LES EFFECTIFS DES UPC AFFECTÉS À LA MINUSCA ANNEXE C - ARMES À FEU MUNITIONS ET ÉQUIPEMENTS DES FORCES DE L ? ORDRE AUTORISÉS POUR LES POLICIERS INDIVIDUEL PI AFFECTÉS À LA MINUSCA ANNEXE D - RAPPORT D ? ARRESTATION PAR LES AUTORITÉS NATIONALES ANNEXE E ?? DÉCLARATION DE DÉTENTION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ANNEXE F - INFORMATIONS SUR LA DETENTION LA REMISE EN LIBERTE LE TRANSFEREMENT ET OU LA REMISE AUX AUTORITES NATIONALES ? ? ? ? ? ANNEXE G ?? RECEPISSE POUR LA REMISE DE LA PERSONNE DÉTENUE ? ? ANNEXE H - DÉCLARATION SUR LA REMISE OU TRANSFERT ? ? ? ? ? ? ? ? ANNEXE I - AIDE MEMOIRE DE LA MINUSCA CARTE BLEUE ? ? ? ? ? ? ? ? ANNEX J - POLITIQUE DU DOMP DAM RELATIVE AUX UPC ? ? ? ? ? ? ? ANNEX K - POLITIQUE INTERIM DU DOMP DAM SUR LES DETENTIONS DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE PAIX ANNEX L - POLITIQUE DU DOMP DAM SUR LA PRISE PHOTOS LA PUBLICATION ET LA DISTRIBUTION DES IMAGES DES PERSONNES GARDEES A VUE ANNEX M - CONDITIONS DE LA FORCE RELATIVE AUX UPC DE LA MINUSCA ? CDIRECTIVE SUR LE DROIT A L ? ARRESTATION LA DÉTENTION LA FOUILLE ET L ? USAGE DE LA FORCE APPLICABLE A TOUS LES MEMBRES DE POLICE DE L ? ONU AFFECTÉ AUPRÈS DE LA MISSION MULTIDIMENSIONNELLE INTÉGRÉE DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE MINUSCA GENERAL Pouvoir et mandat La présente Directive y compris ses annexes A-M constitue la Directive sur le droit à l ? arrestation la détention la fouille et l