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La liberté d'expression des personnages politiques en droit européen de la démocratie à Strasbourg Nicolas HERVIEU Allocataire-rnoniteurendroitp blicà'unlversitédeParls- uestNant rre-LaDéiense Centrc de recherches el d études s r es droits fondarnentaux CBE F l L'assise ferme de la démocratie formelle A Le personnage politique une ?gure maieure et plurifonctionnelle du débat politique Iintrouvable statut de personnage politique La diversité des ligures de personnage politique B Les corrections démocratiques le personnage politique au service du débat politique Tolérance et esprit d'ouverture ma? tres mots du débat politique La violence obstacle destructeur du débat politique ll Le terrain glissant de la démocratie substantielle A L? limita? ion axiologique de la liberté d'expression des personnages politiques lJémergence d'une démocratie de valeurs face à la liberté d'expression politique Le refus du discours extrême du personnage politique B La lutte strasbourgeoise contre la haine raciale et la discrimination dans le discours des personnages politiques un enfer pavé de bonnes intentions Le renversement des priori? és De la démocratie formelle à la démocratie substantielle les dangers du concept de discours dangereux rr La fraction la plus fondamentale d'une liberté elle-même classée parmi les plus fondamentales des libertés fondamentales Telpo urrait être défrni en peu de mots le rang accordé à la liberté d'expression politique dans les dis- coursjuridiques - notamment jurisprudentiels - et méta- juridiques ou doctrinaux Certes cette assertion doit être nuancée ne serait-ce qu à Ia lueur des contingences du rccours argumentatif à la fondamentalité ' Force est pourtant de constater la place toute particulière de cette facette de la liberté d'expression au Panthéon des droits et libertés Il n'est d'ailleurs guère d'espaces oir l'on ne décèle une trace de cette perception 'VChanPeil'DespIats t notiondedroit fondamentJ''et edroitcon titutionnelô? nçais Re e'lDaloz l ' p régression àl'in ?nidu processus de jLrstilic? tion auquelpeutpaniciperla quali ?caiion d'u droitoud'unelibertécomme toujouBplus fondamental e Z E Barcndr Freedoln of spee À édition Or-ford Or-ford University press oo p s et r s dans es principaLlr Etats libérau Voir aussi Cour nler américaine des Droits de I'homme Avis r lj novenhte Aàhésion obligak ire à une tssociatio prcscrne par la loi pour k pratique ? jownalisme S ô CnDF n p - CNlcolês Heruieu Le droit européen ne fait pas exception Lapport du système de la Convention européenne des Droits l'homme dans l'a ?rrmation et la protection de Ia liberté de dis- cussion politique ' est en ce sens conséquent Bien sitt la contribution du droit communautaire à la liberté d'expression est quant à elle loin d'être nulle mais elle demeure limitée pour ce domaine politique' Le cumul de la récente entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de l'espérée adhésion de l'Union au système conventionnel pourrait aire ér oluer celte ituation çans n? dnmoins remeltre en cause la place centrale de la Cour européenne des Droits de I'homme organe phare à ce propos r La o position préférée de la liberté d'expression politique est pourtant obérée par l'indétermination voire l'évanescence des frontières deson
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- Publié le Mar 28, 2022
- Catégorie Politics / Politiq...
- Langue French
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