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Notions fondamentales de droit public

Le droit administratif est la branche du droit public qui s ? occupe de l ? étude de l ? organisation administrative de l ? Etat de l ? action administrative et de sa soumission à l ? égalité des activités administratives et du contrôle juridictionnel de l ? administration Objet de droit Administratif Le droit administratif est l ? ensemble des règles juridiques di ?érentes de celles de droit privé qui régissent les relations de l ? administration avec les particuliers et qui s ? appliquent à l ? organisation à l ? action et aux activités administratives ainsi qu ? aux contentions administratifs L ? organisation administrative au Maroc A- La centralisation C ? est un système d ? organisation administratif dans lequel les services administratifs relèvent d ? une seule et unique personne administrative L ? Etat ? Seule l ? Etat a la qualité de sujet de droit administratif au niveau national et local aussi ?? La concentration Pouvoir Central Toutes les décisions préviennent du sommet de l'hiérarchie le gouvernant Avantages Résultats plus rapide qualité Inconvénients Risque d'éloignement de décision ?? La déconcentration C'est un système d'organisation administratif qui consiste à remettre d'important pouvoir de décision dans des matières plus ou moins étendus à des agents locaux répartis sur l'ensemble de territoire national et lier au pouvoir central par une aubillissance hiérarchique -Avantages Décongestionner déchargé traitement rapide des dossiers -Inconvénients La nature hiérarchique des rapports entre le pouvoir centrale et les autorités déconcentre B- La décentralisation C ? est un système d'organisation administrative qui consiste en la répartition des t? ches administratives entre les organes administratifs de l'Etat et les organes administratifs locaux et spéciaux - Décentralisation territoriale dispose certain organes représentatifs ils sont élus cette décentralisation a été crée pour décongestionner et décharger l'Etat des a ?aires locales - Décentralisation technique l'établissement public est une personne morale du droit public assumant une mission spécial et disposant pour cela d'une certaine autonomie administrative et ?nancière a pour but de gérer une activité particulière dans un domaine déterminé www droits forumactif net www droits tk www fsjest new fr Page CLes arguments de décentralisation Reconnaissance de l'existence d ? intérêts locaux - Reconnaissance du droit des citoyens de participer à la gestion des a ?aires locales - Personnalité juridique La Constitution La constitution est la charte ou loi fondamentale de l'Etat qui détermine la forme de gouvernement et qui règle les droits politiques des citoyens c'est l'ensemble des textes constitutionnel qui permettent la stabilité institutionnelle -Dé ?nition formelle c'est un document écrit contient des règles de droits dont leur valeur juridique est supérieur à toutes les autres règles de droit La constitution est le principe suprême de droit d'un Etat et que son respect est obligatoire nécessaire et assuré par un conseil constitutionnel -Dé ?nition matérielle c'est l'ensemble des règles les plus importants de l'Etat qui déterminent le statut de l'Etat ?xent le mode de désignation des gouvernants ainsi que leur compétence elle ?xe aussi les libertés