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Parlementarisme 1814 1830 Sujet de dissertation A l ? attention des groupes A et A TD d ? introduction aux institutions politiques préparé par A Chamseddine Le parlementarisme sous les chartes de et Ci-dessous des éléments pour une introduction et une pro

Sujet de dissertation A l ? attention des groupes A et A TD d ? introduction aux institutions politiques préparé par A Chamseddine Le parlementarisme sous les chartes de et Ci-dessous des éléments pour une introduction et une proposition de plan Le parlementarisme est souvent un aboutissement rarement une ?n en soi les pouvoirs législatifs et exécutifs se livrent souvent des guerres politiques avant de consentir à se laisser contrôler mutuellement et d ? assouplir ainsi leur séparation La France a ainsi connu des épisodes historiques sanglants en juillet notamment avant que le parlement ne puisse conforter son pouvoir Si le roi Louis XVII tout en octroyant au peuple français en une charte faisant o ?ce de Constitution reprenant plusieurs principes révolutionnaires et organisant les pouvoirs publics concéda aux chambres le pouvoir non écrit de contrôler ses ministres et amorça ainsi l ? évolution de la France vers le parlementarisme le roi Charles X qui lui succéda voulut maintenir un pouvoir absolu sur les chambres et revenir sur ces concessions Ce pouvoir prit ?n dans un bain de sang qui amena la monarchie de juillet et la rédaction d ? une nouvelle Charte qui consolidait les acquis que connut la restauration sous Louis XVIII ainsi naissait le parlementarisme français fruit d ? un empirisme politique et juridique Cette construction empirique a été rendue possible gr? ce aux textes des chartes de et qui instaurèrent une monarchie constitutionnelle I et à la pratique parlementaire qu ? ils permirent II I- La mise en place d ? une monarchie parlementaire A- D ? une charte octroyée ? B- ? A une charte négociée II- La mise en place d ? une pratique parlementaire A- La mise en jeu de la responsabilité du cabinet B- L ? usage du droit de dissolution C