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Planche cours section 1 et 2

LES INSTITUTIONS DE LA Vème REPUBLIQUE PLAN INTRODUCTION SECTION I La fonction exécutive Qui gouvernera et déterminera la politique de la nation SECTION II La fonction législative Un parlement renforcé Conclusion quelle nouvelle forme de démocratie et quels nouveaux droits pour les citoyens CINTRODUCTION Les constitutionnalistes s ? e ?orcent généralement de classer les di ?érents régimes politiques dans des catégories pré-établies ainsi pour les démocraties on parle comme nous l ? avons évoqué soit de régime parlementaire régime de nécessaire collaboration des pouvoirs du fait de la responsabilité de l ? exécutif devant le législatif - possibilité de renversement du gouvernement par le biais de motion de dé ?ance ou de censure le chef de l ? Etat étant irresponsable politiquement - et de l ? existence d ? un droit de dissolution con ?é à l ? exécutif généralement au chef de gouvernement le Chef de l ? Etat n ? exerçant que des fonctions honori ?ques soit de régime présidentiel régime de nette séparation des pouvoirs chacun d ? entreeux étant irresponsable politiquement Ces deux types de régimes connaissent des applications variées de leur principe générant ainsi des formules mixtes voir des dérives le régime d ? assemblée pour le régime parlementaire forte domination du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif le présidentialisme pour le régime présidentiel domination forte du Chef de l ? Etat sur l ? ensemble des autres pouvoirs A cet égard les diverses expériences conduites par la France depuis sa première constitution en lui ont permis de faire l ? apprentissage de nombreuses formules une quinzaine de constitutions en deux siècles comme le régime présidentiel en ou le régime d ? assemblée en Il reste que chaque formule chaque Constitution ne peut se comprendre qu ? en rapport avec les constitutions passées En la matière la Constitution du octobre instituant la V République et approuvé par référendum le septembre ne déroge pas à cette règle Elle se présente à bien des égards dans son texte originel comme dans ses révisions comme la somme d ? un certain nombre d ? expériences passées Plusieurs de ses dispositions s ? expliquent par des évènements intervenues au cours des régimes précédents et ceci explique en grande partie le caractère mixte de ce régime politique ni tout à fait parlementaire ni tout à fait présidentiel S ? il est donc di ?cile de classer à priori dans une catégorie le régime politique de la Vème République sa physionomie ressort par contre de l ? étude du rôle et des attributions de la fonction exécutive et de la prise en compte de la dernière révision constitutionnelle Section I La fonction exécutive qui gouvernera et déterminera la politique de la nation de la fonction législative Section II La fonction législative un parlement renforcé et du contrôle de constitutionnalité Section III le contrôle de constitutionnalité un gouvernement des juges CDocument n De la nécessité de rompre avec le fétichisme constitutionnel Comprendre le régime de la Vème République implique alors de