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PARTI 1 LE DROIT CONSTITUTIONNEL GENERALE Titre 1 : Les fondements du droit con

PARTI 1 LE DROIT CONSTITUTIONNEL GENERALE Titre 1 : Les fondements du droit constitutionnel général Qu’est-ce que la constitution ? CHAPITRE 1 : LA CONSTITUTION Section 1 : La double notion de constitution ➢Notion matérielle : Cela fait référence au contenu selon son domaine . Elle détermine les différents pouvoirs et sa séparation ➢Notion formel : Cela fait référence à la forme qui peut faire référence à la procédure d’élaboration d’une norme juridique pour exemple cela peut faire référence à un organe . Une constitution se définit selon son contenu selon les domaines depuis lesquels elle intervient et selon sa forme cad la procédure qd l’on veut la changer par ex ou selon son organe . A. Les trois objets du droit constitutionnel Les institutions : Comment accède t’on au pouvoir , a qui donner ce pouvoir et comment ces personnes vont l’exercer . Une constitution porte donc sur la dévolution du pouvoir , elle nous dit qui a le pouvoir , où sont-elles placé dans chaque organe et comment elle peut l’exercer Les droits: S’intéresse aux citoyens , leurs confèrent des droits ( Article 7 DDHC ) La place des normes : La hiérarchie des normes nous dit comment les règles de droits sont faites entre elle, quelles sont les normes supérieur et les normes inférieurs . Elle va nous dire si et comment la constitution est protégée, si les traités internationaux signé avec d’autres état sont inférieur ou supérieur à la constitution . C’est elle qui va organiser les relation entre les normes. B. Les sources matérielles de la constitution Ces sources sont des actes juridique . La notion matérielles est une définition large . C’est l’ensemble des normes qui ont valeur constitutionnel et qu’on trouve depuis un document écrit nommé constitution . Certains traités vont donner des pouvoirs politique de certain organe . Les lois organiques prévue par la constitution et qui est adopté pour préciser les conditions d’une constitution . Les lois ordinaires : lois voté par le parlement et qui sont importantes pour savoir comment sont élue nos gouvernants. Ex: comment sont élue nos députés pour une lois ordinaire 5 le règlement: règlements des assemblés , ce sont des actes qui sont adopter pr chaque assemble qui sont la pour prévoir leurs organisation et leur fonctionnement. Eugene Pierre disait que le régiments sous la 5 eue république avait plus de importance que la constitution. C’est donc important 6 certain règlement administratifs : elles ont parfois leurs importance pour la constitution. Puis il y a la coutume constitutionnelle qui sont des règles juridiques non écrites. Les acteurs des coutumes accueillent le même comportement , les mêmes éléments psychologique qui deviennent des sentiment d’usage obligatoire . 2 : La préférence pour la notion formelle de la constitution A. Une notion procédurale de la constitution . Selon la constitution , c’est l’ensemble des normes juridiques qui ne peuvent être élaboré et révisé que par une procédure contraignante que celle législative . B. Une notion normative de la Constitution . La constitution est un support de règle de droit .Elle détermine une conduite , une autorité , permet ou interdit quelque chose à une personne . Le droit est différent des autres normes car elles sont édictées et reconnues par les pouvoirs publics . C’est un ensemble d’obligation, permission ou interdiction reconnu par les pouvoirs publiques tandis que le droit constitutionnel a une autorité supérieure aux normes législatives , la constitution a ne valeur supérieur à la loi , c’est une procédure faisant que la constitution est la norme suprême dans l’Etat . La constitution est formée que de règles qui ne peuvent pas être simplement changé . 3- l’articulation entre les notions matérielle et formelles de la constitution A. La dissociation possible entre les constitutions matérielle et formelle ➢Article 89 de la Constitution portant sur sa révision ➢Article 07 de la constitution portant sur l’élection présidentielle B. Exemple de constitution au sens matériel Le royaume unie a une constitution au sens matérielle car elle est faite de coutume . Le royaume unis a une régime parlementaire , le principe est donc coutumier La nouvelle Zélande, l’Arabie saoudite mais aussi l’Israël sont gouverné sous l’ensemble de traité , lois. C. Le cas français : un exemple de constitution au sens formel C’est la plus pertinente sur le point juridique , c’est un ensemble de normes de valeurs constitutionnelles ( Article 1 à 99) Section 2 : La confection de la constitution Les normes naissent vivent et meurent 1-L’élaboration de la Constitution A. La constitution , manifestation du pouvoir constituant L’identification du pouvoir constituant : Le pouvoir constituant se distingue des pouvoirs constitués ( conseil constitutionnel) . Cette distinction nius vient de Jefferson et a été reprise en France par Sieyès « les lois constitutionnelles sont dites fondamentales, non pas formel » . « La constitution n’est pas l’ouvrage du pouvoir constitutionnel mais du pouvoir constituant ». On peut distinguer au sein du pouvoir constituant . Deux sortes de pouvoirs constituants : - Le pourvoir constituant originaire : Elabore la première ou nouvelle constitution - Le pouvoir constituant dérivé : Révise, modifie la constitution La liberté du pouvoir constituant originaire : Aucun norme ne s’impose à lui , il est souverain , la norme constitutionnelle est la norme suprême . B. Les mode d’élaboration des constitutions : la participation variable et limité du peuple Toute constitution est faite par un organe qui est le pouvoir constituant . La participation du peuple est variable et limité dans deux cas de figure : ➢Les modes autoritaires d’élaboration des constitutions . Il faut distinguer le rédacteur donc celui qui l’écrit de celui de l’auteur qui est celui qui prend la décision de qui va se doter de la constitution ? ➢Les modes élaboratique de la constitution . L’initiative e constitution peut-être populaire c’est-à-dire que les représentants du peuple par la volonté d’une assemblé peuvent décider d’une nouvelle constitution . Concernant la rédaction , on ne peut pas demander au peuple de décider chaque loi en referendum donc on prend des représentants . L’adoption de la constitution fait intervenir le plus facilement . 2-La révision de la constitution La révision de la constitution est la modification du texte de la constitution . Elle se fait pat le pouvoir constituant dérivé . A. La liberté du pouvoir dérivé Les limites constitutionnel à la révision sont que les constitutions prévoient les conditions de leur révision. On peut ajouter les limites temporelles prévue à l’article 89 de la Constitution . De plus les limites matérielles qui sont que selon le contenu on ne peut introduire certaine règles dans la constitution . La souveraineté des pouvoirs constituantes limités Deux conceptions : 1 : Pouvoir dérivés prévue par la constitution donc ce pouvoir est soumis à la constitution 2 : Pouvoir dérivé est souverain et libre , il est donc possible de changer les conditions de révisions . B. Les modalités d’exercice du pouvoir constituant dérivé 1) constitution souple et rigide Il faut faire la distinction entre une constitution souple et rigide . Une constitution rigide est une constitution dont la révision obéit à une procédure plus contraignante qu’une procédure législative donc plus difficile de modifier la constitution que la loi . Une constitution souple est une constitution qui obéit à la même procédure de la majorité (législative) 2) Le rôle du peuple dans la révision de la constitution Le rôle du peuple est un peu limité . L’initiative d’une révision vient du gouvernement ou du parlement . En suisse le peuple est permis de prendre des initiatives sur les révisions . Tout ceci se fait lors des réunions Section 3 : L’autorité particulière de la constitution 1. La hiérarchie des normes A) La notion de hiérarchie des normes . Kelsen = plus grand des théoriciens du droit du 20ème siècle . Il théorise la hiérarchie des normes sont un ensemble t-- . Elle se définit sur le classement . Une norme est supérieur à une autre , chaque norme reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure , elles doivent toutes être conforme à la constitution qui est la norme suprême . C’est une norme fondamentale . Tout le monde ne s’accorde pas sur la hiérarchie des normes Les critères changent suivant les auteurs Pour certains une norme est supérieure à une autre car il y a un juge qui va contrôler la norme supérieure à celle inférieur Autre critère : la hiérarchie des organes dans l’état se font en fonction de leur statut Le pouvoir constituant est supérieur au pouvoir constitué = la constitution a une valeur supérieure à la loi B Les éléments de la hiérarchie des normes QST ? hiérarchie des normes = pas de difficulté sauf 1 point 1-la suprématie consacré de la constitution dans l’ordre interne La constitution se trouve au sommet car elle détermine le mode de production de la loi . C’est l’œuvre du pouvoir constituant car sa procédure d’adoption et de révision est plus compliqué que celle des uploads/Politique/ droit-constitutionnel-cours-l1.pdf