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Politique de harcelement RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Ce modèle de politique vise à soutenir les employeurs dans la rédaction de la politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes qu ? ils doivent mettre

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Ce modèle de politique vise à soutenir les employeurs dans la rédaction de la politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes qu ? ils doivent mettre en place et rendre accessible à leur personnel à compter du er janvier conformément aux nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail insérer ici lien vers le site respectdesnormes com Ce modèle présente les principaux sujets qui devraient être traités dans la politique Pour chacun de ces sujets des suggestions sont faites quant aux éléments à prévoir Le modèle de politique constitue un document de base qui doit être adapté à la réalité de chaque entreprise Par exemple des mesures particulières peuvent être prévues si l ? entreprise est gérée par un conseil d ? administration de façon à prévoir des modalités applicables à la haute direction si le personnel de l ? entreprise est syndiqué des références peuvent être ajoutées sur le rôle des représentants syndicaux et leur apport dans l ? application de la politique le rôle des personnes responsables de la politique peut être modi ?é pour correspondre aux façons de faire au sein de l ? entreprise les mesures de soutien aux personnes concernées et les moyens d ? intervention par exemple rapprochement des parties étapes de traitement d ? une plainte ou d ? un signalement peuvent être personnalisés Pour un complément d ? information consulter le Guide pour l ? élaboration d ? une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes disponible sur le site Web de la CNESST insérer ici le lien Nom de l ? entreprise ou logo C OBJECTIFS La présente politique a pour objectif d ? a ?rmer l ? engagement de Station Agro-Biotech à prévenir et à faire cesser toute situation de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de son entreprise y compris toute forme de harcèlement discriminatoire Elle vise également à établir les principes d ? intervention qui sont appliqués dans l ? entreprise lorsqu ? une plainte pour harcèlement est déposée ou qu ? une situation de harcèlement est signalée à l ? employeur ou à son représentant PORTÉE La présente politique s ? applique à l ? ensemble du personnel de l ? entreprise et à tous les niveaux hiérarchiques notamment dans les lieux et contextes suivants les lieux de travail les aires communes tout autre endroit o? les personnes doivent se trouver dans le cadre de leur emploi ex réunions formations déplacements activités sociales organisées par l ? employeur les communications par tout moyen technologique ou autre DÉFINITION La Loi sur les normes du travail dé ?nit le harcèlement psychologique comme suit Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements des paroles des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés laquelle porte atteinte à la dignité ou à l ? intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entra? ne pour celui-ci un