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Rapport igj sur les homicides conjugaux 17 novembre 2019

Inspection générale de la Justice Octobre- Retrouvez-nous sur justice gouv fr Octobre Mission sur les homicides conjugaux I G J C Cartographie des homicides conjugaux analysés Octobre Mission sur les homicides conjugaux I G J C Synthèse Par lettre en date du juin madame la garde des sceaux ministre de la justice a saisi l ? inspection générale de la justice d ? une mission aux ?ns de procéder à un état des lieux portant sur les dossiers jugés dé ?nitivement à ce jour concernant des faits d ? homicides liés à des violences conjugales commis durant les années et La mission a étendu ses investigations aux dossiers de tentatives d ? homicide conjugal sur la même période L ? examen des dossiers communiqués par les cours d ? appel a permis de dresser un état des lieux des auteurs sont des hommes et des victimes sont des femmes Toutes les générations sont concernées Les faits se sont déroulés sur tout le territoire national en milieu urbain comme en milieu rural Toutes les régions sont impactées avec une concentration en Ile-de-France dans les Hauts-de- France en Auvergne- Rhône-Alpes et dans le Grand-Est des cas étudiés Ils se sont produits de jour comme de nuit et ont été commis majoritairement avec une arme le plus souvent une arme blanche des auteurs avaient déjà été condamnés pour violences conjugales dont pour des faits commis sur la même victime Dans un cas sur deux l ? auteur a récidivé dans les trois ans de la condamnation antérieure sous la forme d ? un homicide ou d ? une tentative d ? homicide sur la même victime La quali ?cation de meurtre aggravé est majoritairement retenue Les tentatives représentent des a ?aires Les peines de réclusion criminelle prononcées sont d ? une durée moyenne élevée Les peines avec sursis concernent des auteures femmes et un auteur ? gé Des obligations de suivi socio judiciaire de soins et des interdictions de détention d ? armes et d ? entrer en contact avec les victimes sont prononcées Les délais de traitement judiciaire sont inférieurs à la durée moyenne des autres a ?aires instruites L ? analyse du contexte dans lequel ces homicides sont intervenus met en exergue des facteurs de risques qui doivent alerter dès qu ? ils sont constatés et quelle que soit la gravité des actes commis Etre une femme Les antécédents de violences et a fortiori de violences conjugales de l ? auteur ? ? ? ? ? ? ? ? ? L ? alcoolisme et la dépendance aux produits stupé ?ants de l ? auteur et ou de la victime L ? inactivité de l ? auteur et ou de la victime La séparation du couple et l ? annonce de celle-ci L ? isolement social ou familial de la victime ou du couple La jalousie et le sentiment de possession qui en découle Les maladies psychiatriques les fragilités psychologiques et les pathologies neurologiques de l ? auteur ou de la victime