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Rapport nucleaire N ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le juin RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D ? ENQUÊTE relative aux coûts passés présents et futurs de la ?lière

N ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le juin RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D ? ENQUÊTE relative aux coûts passés présents et futurs de la ?lière nucléaire à la durée d ? exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et ?nanciers de la production et de la commercialisation de l ? électricité nucléaire dans le périmètre du mix électrique français et européen ainsi qu ? aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires notamment de la centrale de Fessenheim TOME I Président M FRANÇOIS BROTTES Rapporteur M DENIS BAUPIN Députés ?? ?? Voir les numéros et T A CLa commission d ? enquête relative aux coûts passés présents et futurs de la ?lière nucléaire à la durée d ? exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et ?nanciers de la production et de la commercialisation de l ? électricité nucléaire dans le périmètre du mix électrique français et européen ainsi qu ? aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires notamment de la centrale de Fessenheim est composée de M François Brottes président M Denis Baupin rapporteur MM Philippe Baumel Mme Sabine Buis MM Franck Reynier et Michel Sordi vice-présidents MM Christian Bataille Patrice Carvalho Claude de Ganay et Jacques Krabal secrétaires MM Damien Abad Bernard Accoyer Julien Aubert Mme Marie-No? lle Battistel MM Yves Blein Jean-Paul Chanteguet Jean-Louis Costes Mme Françoise Dubois MM Hervé Gaymard Jean-Pierre Gorges Marc Goua Mme Geneviève Gosselin-Fleury M Francis Hillmeyer Mme Sandrine Hurel MM Hervé Mariton Mme Frédérique Massat MM Patrice Prat Éric Straumann Stéphane Travert et Mme Clotilde Valter C ?? ?? SOMMAIRE Pages AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT FRANÇOIS BROTTES INTRODUCTION CHAPITRE LIMINAIRE CHAPITRE LE NUCLÉAIRE DANS LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE EUROPÉEN I LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE A LE NUCLÉAIRE DANS LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE EUROPÉEN Comment le prix de l ? électricité est-il formé L ? interconnexion des réseaux des États membres vers un prix de l ? électricité européen B LE NUCLÉAIRE EN EUROPE DES SITUATIONS SIMILAIRES DANS LES DIFFÉRENTS ÉTATS -MEMBRES DES CHOIX DE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DIFFÉRENTS En Allemagne la ?n du parc nucléaire historique à la suite d ? une décision politique consécutive à l ? accident de Fukushima En Belgique la prolongation de la durée de vie d ? un seul des trois réacteurs les plus anciens par accord entre le Gouvernement et les propriétaires de la centrale Au Royaume-Uni le lancement du renouvellement du parc nucléaire II LES APPORTS DE LA COMMISSION D ? ENQUÊTE A LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE UN CHOIX POLITIQUE ? SOUS CONTRAINTES Des choix divergents entre les États membres qui illustrent le caractère politique des choix de transition énergétique Des contraintes techniques et ?nancières C ?? ?? B UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ SUR LA SITUATION DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE EUROPÉEN DEUX PISTES DE SOLUTION Le diagnostic un accroissement de la variabilité du système et une pénétration croissante du charbon qui posent la question du modèle de rémunération des capacités de