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Reciproc charte pour la protection des citoyens et le respect de la constitution 1 1

Label ReCiProC - Charte pour la protection des citoyens et le respect de la Constitution - Élections législatives de Charte pour la protection des citoyens et le respect de la Constitution Élections législatives de A ?n de préserver notre avenir et a ?n de nous prémunir toute atteinte aux valeurs de la République nous vous interpellons par la présente charte Vous le savez un député a le devoir absolu de défendre les intérêts fondamentaux du peuple français parmi lesquels sa sécurité personnelle et collective ainsi que les droits fondamentaux et libertés publiques inscrits dans la Constitution DDHC Préambule Charte et dans les engagements internationaux signés et rati ?és par la France traités internationaux conventions internationales etc À ce titre nous proposons aux candidats aux prochaines élections législatives de prendre connaissance de la présente Charte et de s ? engager s ? ils le souhaitent en y apposant leur signature et à en mettre le contenu en ?uvre La liste des signataires sera mise à la disposition du public avant le premier tour des élections législatives de Les associations et collectifs porteurs de cette charte feront la promotion auprès de leurs adhérents et sur les réseaux sociaux des candidats signataires de cette charte A la signature de la Charte le candidat pourra apposer le label ReCiProC sur ses documents de campagne Il béné ?ciera d'une publicité destinée aux électeurs de la part des associations à l ? initiative de cette charte La participation de chaque député signataire à l ? adoption de textes traduisant les engagements de la Charte béné ?ciera de la même publicité Tout manquement aux engagements de la Charte pendant la durée du mandat du candidat signataire sera rendu public Le candidat qui signe la Charte ? S ? engage à être à présent à l'Assemblée Nationale pour tous les votes sur les sujets contenus dans la Charte quelles que soient la période de l ? année ou l ? heure des débats ? Est informé de ce que tout manquement aux engagements de la Charte pendant la durée de son mandat sera rendu public ? S ? engage à signer une copie de la Charte à tout citoyen qui le lui demanderait Je soussigné e ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? candidat e aux élections législatives de m ? engage personnellement à l ? égard du porteur de ce document à respecter l ? ensemble des engagements de Charte ci-jointe pendant toute la durée de mon mandat Fait à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Signature CLabel ReCiProC - Charte pour la protection des citoyens et le respect de la Constitution - Élections législatives de AFIN DE BENEFICIER DU LABEL RECIPROC Répondre aux exigences de cette charte dans le formulaire électronique de reciproc org Reproduire les réponses aux exigences de la charte imprimée sur papier